Bio : Bruxelles prépare une révision « ciblée » de la législation, le secteur méfiant

Par Agra

« Je souhaite exprimer mon intention d’adapter la législation biologique à l’avenir, en tenant compte des récentes décisions de justice et, le cas échéant, des aspects de simplification, tout en maintenant les normes biologiques élevées », a annoncé le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, le 23 septembre à l’occasion des EU Organic Awards. En effet, dans un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a conclu qu’un produit biologique importé dans l’UE ne peut porter le logo bio européen que s’il respecte toutes les exigences de l’UE, et pas seulement des règles équivalentes à celles prévues par le droit européen.

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Modifications ciblées au règlement bio 

Profitant de cette nécessaire mise au point, Bruxelles veut aller plus loin. « Mon intention est d’apporter un nombre limité de modifications ciblées à l’acte de base avant la fin de l’année », a confirmé Christophe Hansen. Il envisage aussi la possibilité d’élaborer un successeur au plan d’action actuel. Mais les organisations du secteur ne semblent pas enthousiastes. Ifoam (le lobby européen du bio) admet que « cette ré-ouverture est inévitable […] pour corriger quelques points juridiques », tout en posant des lignes rouges : elle devra être « aussi ciblée, minimale et rapide que possible ! » « Nos marchés ont été fragilisés par la crise de la demande, la consommation bio repart à peine, ce n’est pas le moment de changer les règles du jeu », prévient pour sa part la Fnab (producteurs bio français) dans un communiqué.