Bercy a assigné Casino pour des pratiques commerciales « illicites »

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Publié le 1 mars 2017 - Par Rédaction Réussir

Après Carrefour, Casino a reçu une assignation de Bercy pour pratiques commerciales "illicites".

Le ministère de l'Economie a annoncé mardi avoir assigné le distributeur Casino devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales présumées « illicites », comme il l'avait fait début novembre pour le groupe Carrefour. Cette assignation « fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » (DGCCRF), a précisé Bercy dans un communiqué. Le ministère de l’Economie reproche à Casino « d'avoir exigé de ses fournisseurs l'émission d'avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d'affaires ». Ils demandent au tribunal de commerce d'infliger une amende à Casino et d'ordonner au groupe et à ses filiales de « mettre fin à leurs pratiques illicites » et de « restituer les sommes indûment perçues ». Dans un communiqué, Casino défend au contraire le « caractère licite de ces avoirs » et indique son intention de « contester les motifs » de l'assignation, qui vise sa centrale d'achats EMCD. Selon Casino, les faits incriminés concernent « une série d'avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs » de la région Centre et « portant sur un montant global de 20,7 millions d'euros ». Outre le remboursement de cette somme, le montant de l'amende demandé par Bercy s'élève à 2 millions d'euros, précise le groupe.