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Le SRP+10 est prolongé, l’amont soulagé, les industriels demandent d’aller plus loin

Les dispositifs d’encadrement des promotions et du seuil de revente à perte majoré de 10 % issus des lois EGAlim (SRP+10) a été prolongé, à la satisfaction des organisations agricoles qui les voient comme un outil de préservation du revenu agricole. Mais les opérateurs de l’agroalimentaire voudraient aller plus loin.

rayon produits laitiers dans une grande surface
L'Ania propose un dialogue sous l’égide du gouvernement autour d’une « charte de bonne conduite » pour apaiser les échanges entre distributeurs et industriels.
© Virginie Pinson

L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi prolongeant, jusqu'en avril 2028, les dispositifs d’encadrement des promotions et du seuil de revente à perte majoré de 10 % issus des lois EGAlim (SRP+10). 

Une étape, mais qui ne suffit pas pour la Coopération Agricole

La Coopération Agricole s’en félicite car « ce vote marque l'engagement clair de la représentation nationale en faveur d’une rémunération juste et stable pour la production agricole française, en protégeant les matières premières agricoles contre la guerre des prix menée par la grande distribution », précise-t-elle par communiqué. Mais elle l’organisation appelle à aller plus loin en « interdisant les publicités comparatives au niveau européen, afin d’enrayer la guerre des prix ». 

Lire aussi : Négociations commerciales : la matière première agricole n’a pas toujours été sanctuarisée

La FNSEA salue « une décision attendue »

L’adoption du dispositif d’augmentation du seuil de revente à perte (SRP+10%) et l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires étaient un enjeu important pour la FNSEA, rappelle l’organisation dans un communiqué. Ces mesures permettent la construction du prix en « marche en avant », mais la FNSEA appelle à la vigilance, « en cas de manquement, des sanctions devront être prises pour garantir l’efficacité et la crédibilité du dispositif ».

L’Ania propose une charte de bonne conduite

l’Ania (industrie agroalimentaire) estime que « la reconduction du dispositif du seuil de revente à perte (SRP+10) jusqu’en 2028, le démarrage de l’expérimentation de son extension aux marques distributeurs (MDD) et la prolongation de l’encadrement des promotions alimentaires sont des bonnes nouvelles », selon un communiqué diffusé le 10 avril et repris par Agra Presse. L’association juge ces « dispositifs étaient indispensables au déroulement des futures négociations commerciales ». Elle souhaite toutefois aller plus loin en proposant un dialogue sous l’égide du gouvernement autour d’une « charte de bonne conduite » pour apaiser les échanges entre distributeurs et industriels. Elle pourrait être élaborée conjointement par les organisations représentatives des fournisseurs et distributeurs. 

Lire aussi : Relations commerciales : trop de tensions, et trop de lois en France

Un texte qui n'aidera pas les PME et ETI

« Ce texte ne permettra pas de sauver les industriels PME-ETI », dont beaucoup sont actuellement en difficulté, interpelle la Feef, demandant un dispositif d’urgence pour la sauvegarde des petites entreprises françaises. Le cadre de négociation actuel les pénalise. La Feef demande de « différencier les règles de négociation selon la taille des fournisseurs » et de « sanctuariser le tarif des industriels PME-ETI ».

Lire aussi : Négociations commerciales : « les PME et ETI n’arrivent pas à vendre au juste prix »

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