Le gouvernement avance les négociations commerciales contre l’inflation
Un projet de loi est présenté mercredi au gouvernement visant à anticiper les négociations commerciales qui devront six semaines plus tôt. Aucun secteur n’est exempté, les 75 plus gros industriels devront se mettre à table.
Un projet de loi est présenté mercredi au gouvernement visant à anticiper les négociations commerciales qui devront six semaines plus tôt. Aucun secteur n’est exempté, les 75 plus gros industriels devront se mettre à table.
Un projet de loi sera présenté demain au conseil des ministres, apprend-on de Bercy. Son but principal, anticiper les négociations commerciales qui devront être conclues au plus tard le 15 janvier 2024, au lieu du 1er mars, pour contrer l’inflation.
Le fournisseur communique ses conditions générales de vente au plus tard 45 jours avant, soit au premier décembre. Une accélération du calendrier voulue par les distributeurs « qui trouvent que la rigidité du calendrier entrave les baisses de prix », rapporte Bercy. « Les industriels sont prévenus depuis trois semaines, les négos ont déjà recommencé, ils auront le temps », assène-t-on au ministère.
Qui est concerné par l’anticipation des négociations commerciales ?
Le gouvernement annonce que les 75 plus gros industriels des PGC sont concernés. Dans le projet de loi, il est fait mention de « tout fournisseur dont le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France au cours du dernier exercice clos est supérieur à 150 millions d’euros ou, si les comptes de l'entreprise concernée ont été consolidés ou combinés en vertu des textes applicables à sa forme sociale, supérieur à un milliard d’euros ».
Parmi eux, les coopératives agricoles, mais aussi des entreprises des produits laitiers (Danone, Lactalis) ou de la charcuterie (Fleury Michon, les marques de Sigma Cochonou, Aoste, Justin Bridou), autant de secteurs qui avaient demandé à être épargné. En volaille, on retrouve LDC, aux côtés de Panzani, Lindt, PepsiCo et Kellog’s notamment. « Personne n’est exempté à ce stade, le texte fera bien sûr l’objet de discussion au parlement », répond-on à Bercy. Pour l’heure, les PME restent sur leur calendrier propre « mais nous allons travailler à part avec eux » explique le cabinet d’Olivia Grégoire.
Un changement des règles de négociation dans la durée ?
Si le projet de loi ne doit s’appliquer que dans l’urgence, face à l’inflation, Bercy annonce sa volonté d’ « entamer une réflexion de fond, pour mettre en œuvre une réforme dans les prochain mois, avec une mission parlementaire ».
