La DGCCRF publie les procédures abouties en 2021

De nouvelles entreprises épinglées en 2020 pour les délais de paiement

Les sociétés Barilla France, LDC et Coop Atlantique sont soumises à des amendes respectives de 352 000 euros, 160 000 euros et 101 000 euros pour des retards de paiements des factures de leurs fournisseurs en 2020, constate-t-on sur le site internet de la DGCCRF. L’administration vient de publier ces sanctions (prononcées respectivement par les DREETS d’Ile-de-France, des Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine), précisant qu’elles se rapportent « à des manquements commis pendant une période antérieure à la situation d’urgence sanitaire consécutive à l’épidémie du Covid-19 ».

Retard de paiement dans les transports

En 2020, l’administration avait renforcé ses contrôles des délais de paiement pour s’assurer que les Prêts garantis par l’Etat (PGE) avaient bien été utilisées pour procéder aux règlements des fournisseurs dans les délais légaux. La DGCCRF précise que « les retards les plus importants constatés ont notamment concerné principalement le règlement des prestations de transport soumises à un délai de paiement plafond de 30 jours à compter de la date de facture ».

2 millions d’euros infligés à Cora

Les procédures abouties au début de 2021 avaient conduit à sanctionner le distributeur Cora à hauteur de 2 millions d’euros, Tereos à hauteur de 390 000 euros, ainsi que Capitaine Houat à hauteur de 170 000 euros. Ce ne sont là que des entreprises des filières alimentaires parmi les neuf cents établissements contrôlés en 2020, dont un tiers ayant bénéficié d’un PGE.