Ceta : les sénateurs à l'écoute de la filière bovine

Mis à jour le 12/03 à 17h02 avec le résultat de la commission du Sénat

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, le CETA est appliqué, de manière provisoire, 2017, sans avoir été ratifié par tous les états membres. En France, l’Assemblée nationale l’a approuvé en 2019 après un vote délicat mais il n’a jamais passé l’étape du Sénat.

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L’examen de projet de loi de ratification du #CETA, l’accord de libre-échange entre l’🇪🇺 et le 🇨🇦 débute demain au Sénat.

Avec plusieurs membres du Collectif #MonAssietteMonChoix nous adressons une lettre ouverte aux Sénateurs ⬇️ pic.twitter.com/yTtvk6rbtp

— Marine COLLI (@ColliMarine) March 11, 2024

Deux commissions du Sénat se prononcent contre

Ce sera chose faite le 21 mars prochain. Deux commissions du Sénat sont auparavant appelées à se prononcer cette semaine. Le rapporteur du projet de loi de ratification, Pascal Allizard, a proposé ce 12 mars le rejet de l'accord à la commission des affaires économiques. Selon lui, il présente un bilan commercial mitigé et pourrait davantage bénéficier aux exportations canadiennes qu'aux françaises. Il présente un danger pour la filière bovine et il ne contient pas de clauses miroirs comme l'Europe se targue désormais de les mettre en œuvre. Cette commission a voté contre la ratification, puis le 13 mars la commission des affaires étrangères a voté dans le même sens.

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Pas de clauses miroirs, pas d’accord pour Interbev

Interbev appelle les sénateurs à ne pas le ratifier car il ne contient pas de clauses miroirs, et à rester cohérents avec les discours soutenus pendant le salon de l’agriculture. Dans le cadre de cet accord, 65 000 tonnes de viande bovine à droit nul pourraient être exportées du Canada vers le vieux continent, de quoi potiellement déstabiliser le marché de l’aloyau. « L’accord n’inclut aucune clause de réciprocité concernant les méthodes de production, qui sont pourtant très différentes entre le Canada et l’Europe » dénonce la FNB, dans un communiqué, rappelant que « les viandes importées peuvent donc être issues de bovins élevés dans des feedlots de dizaines de milliers d’animaux, ayant été nourris avec des antibiotiques activateurs de croissance et des farines animales ».

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La Commission européenne juge le bilan du CETA favorable

La Commission européenne, dans un rapport de 2019,  juge le bilan du CETA positif, les envois européens de fromages vers le Canada ont progressé,  ainsi que ceux de viande bovine (en réalité, du veau, à destination du Québec). Les exportations canadiennes de viande bovine sont, à l’heure actuelle, dirigées vers l’Asie plutôt que vers l’UE.