Réglementation

Bio : quelles sont les nouvelles règles aux USA ?

L’USDA publie des nouvelles règles sur la certification biologique, afin de limiter les fraudes, notamment sur les produits importés.

Publié le 20 janvier 2023 - Par Virginie Pinson

Le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a communiqué le 18 janvier les nouvelles règles s’appliquant aux produits bio, et devant entrer en vigueur en mars. Cette mise à jour renforce la surveillance et l'application de la production, de la manipulation et de la vente de produits bios. Elle est issue du Farm Bill de 2018 et répond aux demandes de l’industrie et du National Organic Standards Board (NOSB), explique l’USDA dans un communiqué. Le marché du bio aux États-Unis dépassait les 9 milliards de dollars en 2021.

Améliorer la traçabilité des produits bios

Ce renforcement des règles vise à améliorer la traçabilité des produits bios, en augmentant les contrôles à la ferme et la surveillance des importations.

Liste des mesures communiquée par l’USDA :

Exiger la certification d'un plus grand nombre d'entreprises, comme les courtiers et les négociants, aux maillons critiques des chaînes d'approvisionnement biologique.
Exiger des certificats d'importation pour toutes les importations de produits biologiques.
Exiger une identification biologique sur les conteneurs non destinés à la vente au détail.
Accroître l'autorité pour des inspections plus rigoureuses sur place des exploitations certifiées.
Exiger des normes de qualification et de formation uniformes pour les inspecteurs biologiques et le personnel des agents de certification.
Exiger des certificats normalisés d'exploitation biologique.
Exiger des rapports supplémentaires et plus fréquents des données sur les opérations certifiées.
Crée l'autorité pour une tenue de registres plus robuste, des pratiques de traçabilité et des procédures de prévention de la fraude.
Spécifier les exigences de certification pour les groupes de producteurs.

L’utilisation du label bio (logo Organic USDA) est davantage encadrée et protégée.

Le nouveau règlement est consultable à cette adresse : https://www.federalregister.gov/documents/2023/01/19/2023-00702/national-organic-program-nop-strengthening-organic-enforcement

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