Accord UE-Mercosur : et si c’était pour novembre ?

Mis à jour le 10/09 avec le démenti de Bruxelles et les déclarations de Maxime Combes lors d'un webinaire

Mis à jour le 21/10 avec le communiqué conjoint CFA, FNSEA, JA, FNB, FNPL, CGB, AGPM

Sept mois de silence, on aurait pu le croire enterré dans la tourmente des manifestations agricoles de l’hiver dernier, mais non, revoilà les négociations UE-Mercosur reparties de plus belles la semaine dernière à Brasília. 

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Un accord UE-Mercosur signé lors du G20 ?

Selon Le Figaro, la Commission européenne espère une conclusion à ces négociations -débutées en 1999- en novembre, lors du sommet du G20 à Rio de Janeiro. Une date reprise dans un communiqué conjoint à plusieurs syndicats agricoles. 

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Bruxelles dément une conclusion rapide

Selon nos confrères d'Agra, Bruxelles juge que les pourparlers ne sont entrés en phase de conclusion. Agra rapporte les propos d'Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne en charge de l’Agriculture et du Commerce international, «L’UE reste concentrée sur la résolution des problèmes en suspens, en veillant à ce que l’accord réponde aux objectifs de durabilité de l’UE tout en respectant les sensibilités de l’UE dans le secteur agricole»

Qu’est-ce que le « split » qui pourrait faire passer l’accord UE-Mercosur ?

Pour autant, ce qui met le feu aux poudres, c'est la perspective d’un fonds d’indemnisation des agriculteurs proposée par la Commission européenne, selon un article publié par Politico le 16 octobre, proposition qualifiée de "provocation" par la Fnsea. 

La France a une position fragile

« Les 27 états membres ont maintenu le mandat de négociation en l’état, et sur la base de son contenu de 1999 c’est-à-dire sans faire état des enjeux environnementaux et sociaux » explique Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France ; rappelant que le traité est donc toujours d’actualité et que la France est toujours engagée, malgré les allégations d'Emmanuel Macron sur un blocage des négociations au printemps. 

« Il faut que la France sorte de cette logique de dire non au Mercosur à Paris mais de ne pas entreprendre de construire une minorité de blocage au niveau européen » 

« Non en l’état à l’accord avec le Mercosur », a dit Emmanuel Macron, mais sans préciser ce que signifie ce « en l’état » et tout en soutenant la conclusion des accords avec la Nouvelle-Zélande, le Chili, le Kenya, déjà signés, et soutenant ceux avec le Mexique, l’Indonésie, l’Inde, la Thaïlande et l’Australie encore dans les tuyaux. . « Il faut que la France sorte de cette logique de dire non au Mercosur à Paris mais de ne pas entreprendre de construire une minorité de blocage au niveau européen » assène Maxime Combes.

Qui pousse à la signature du Mercosur ?

Plusieurs États membres poussent à la signature, au premier rang l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie dont le président Sergio Mattarella a déclaré, le 15 juillet à l’occasion d’une visite d’État au Brésil, «qu’il est essentiel de parvenir rapidement» à un accord entre les deux blocs, rapporte Agra. 

 « Dans le nouveau rapport de force au parlement européen, il y a moins de députés critiques sur le Mercosur que dans la précédente mandature »

L’ONG Attac demande donc aux citoyens d’en appeler au président Macron de dénoncer le mandat de négociation, d’autant plus qu’elle craint un contournement de la position française, en utilisant le split, qui sépare la partie commerciale du reste de l’accord.  Pour cela il faudrait 15 pays qui poussent à la signature, « ils sont actuellement 11 »¹ explique Maxime Combes. Or la France a des alliés : l’Autriche, les Pays-Bas et l’Irlande. La Pologne a aussi émis des réserves. 

1 (Allemagne, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Luxembourg, Portugal, République tchèque et Suède) selon Agra

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Un parlement européen plus favorable au Mercosur

« C’est un enjeu majeur de se mobiliser puisque c’est un nouveau mandat de la Commission » explique Maxime Combe, tout en prévenant, « dans le nouveau rapport de force au parlement européen, il y a moins de députés critiques sur le Mercosur que dans la précédente mandature ».

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🔴 Malgré les assurances données par le Président de la République, le très menaçant #Mercosur pourrait être signé en Novembre, indique la presse.

Dans cet accord négocié dans l’opacité, qu'en est il de la protection concrète du sucre communautaire, face à la concurrence du… pic.twitter.com/4KBX1JQVj9

— younous omarjee (@younousomarjee) September 9, 2024