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Quatre questions sur la réglementation bio européenne

Dans la communication, l'utilisation conjointe du logo AB et de l’eurofeuille laisse planer un doute sur l’existence d’une réglementation à deux niveaux. Le point avec Fiona Marty, chargée des affaires européennes à la Fnab, la fédération nationale d’agriculture biologique.

Le label AB est facultatif, il peut être apposé au logo européen car il est connu des consommateurs, mais seul le logo européen atteste du respect de la réglementation en vigueur.
© P. Cronenberger

La présence du label français Agriculture biologique (AB) signifie-t-il que le produit est conforme à la réglementation européenne sur le bio ?

Depuis 2009, date d’harmonisation de la législation entre les États membres, la certification se base sur le respect de la réglementation européenne. « Le label AB est facultatif, il peut être apposé au logo européen car il est connu des consommateurs, mais seul le logo européen atteste du respect de la réglementation en vigueur », détaille Fiona Marty. La seule présence du logo AB sur une bouteille de vin relève donc de la non-conformité.

Le cahier des charges bio étant le même pour tous les États membres, les pratiques et les produits utilisés sont-ils donc les mêmes dans tous les pays ?

Le règlement européen est le même pour tout le monde, mais rien n’empêche un pays d’avoir une réglementation nationale plus restrictive. « En viticulture, le cahier des charges laisse pas mal de place à l’interprétation nationale », concède Fiona Marty. Selon l’experte, notre interprétation nationale se rapproche davantage de celle des pays sud européens. Quant aux produits autorisés, les différences peuvent exister selon les pays, puisque leur distribution est soumise à des règles horizontales. « L’Union européenne homologue la substance, mais les fabricants doivent obtenir une autorisation de mise en marché auprès des différents pays pour pouvoir distribuer la solution commerciale », développe Fiona Marty.

Les modalités de contrôle de la réglementation européenne sont-elles semblables dans chaque pays ?

La réglementation européenne stipule que chaque État membre est dans l’obligation de désigner une ou plusieurs autorités compétentes, chargées de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires. Elles délèguent ensuite l’activité de contrôle à des organismes certificateurs agréés. En France, l’autorité en question est l’Inao, mais il peut s’agir de l’équivalent de la DGCCRF, ou d’une sorte de « ministère régional », à l’image de l’Espagne qui compte une autorité compétente par communautés autonomes.

Ces spécificités influencent le maillage du contrôle, d’autant que le nombre d'organismes certificateurs peut-être très variable d’un pays à l’autre. « Il y a de plus en plus d’opérateurs bio, ce qui pointe le besoin de renforcer les effectifs des organismes certificateurs, y compris en France », expose Fiona Marty. Ces failles peuvent en partie expliquer pourquoi on retrouve sur le marché des produits non conformes, leur surveillance ayant échappé à la vigilance de services nationaux.

En viticulture, quelles sont les principales différences entre les États membres concernent la réglementation ?

La nouvelle réglementation sur l’utilisation du cuivre applicable depuis le 1er janvier 2019 a fait l’objet de très longues négociations. « Certains pays comme l’Allemagne ou l’Autriche subissent une influence forte de la part des ONG, qui ne sont pas en faveur de la ré-homologation du cuivre », explique Fiona Marty. Ce sont d’ailleurs ces pays qui ont milité pour l’interdiction de lissage. « Ils ont opté pour un seuil de 3 kg/ha/an, sans lissage dans le cas de l’Autriche », cite la chargée des affaires européennes. Le cuivre est donc bel et bien en sursis.

Pour le défendre, la Fnab lance un « plan cuivre » visant à améliorer les connaissances sur la biodisponibilité de l’élément chimique dans les sols et sur les conséquences de son accumulation. Des expérimentations d’outils d’aide à la décision (OAD) vont être mises en place pour réduire les doses. « Nous comptons également sur la nouvelle méthode d’évaluation de l’impact sur les sols qui cessera de considérer le cuivre comme un produit chimique de synthèse », conclut-elle. Enfin, l’Allemagne, le Luxembourg et la République Tchèque militent pour une ré-autorisation des phosphonates de potassium sous dérogation, ce à quoi l’Egtop (1) s’oppose fermement.

(1) Expert Group for Technical Advice on Organic Production
 
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