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S’adapter aux règles des ZNT riverains en viticulture

Cette année les viticulteurs vont devoir composer avec la toute nouvelle réglementation concernant les zones de non-traitement à proximité des habitations. Voici trois moyens de s’adapter à cette récente contrainte.

Les pulvérisateurs à panneaux récupérateurs peuvent permettre sous certaines conditions de réduire la zone de non-traitement à 3 m au lieu de 10. © X. Delbecque
Les pulvérisateurs à panneaux récupérateurs peuvent permettre sous certaines conditions de réduire la zone de non-traitement à 3 m au lieu de 10.
© X. Delbecque

1 Utiliser des produits exemptés de ZNT

Le ministère de l’Agriculture précise que certains produits sont exemptés de distances de sécurité. Il s’agit de tous les produits phytosanitaires de biocontrôle inscrits sur la liste publiée au Bulletin officiel agricole, des substances de base (comme la prêle ou l’ortie), ainsi que des produits autorisés en agriculture biologique. « C’est à mon avis le meilleur moyen de s’adapter à la nouvelle réglementation pour cette année, estime Pierre Petitot, à la chambre d’agriculture de Côte d’Or. Réaliser un programme à base de cuivre, phosphonates et soufre à proximité des habitations. » Une solution aisément réalisable d’un point de vue technique, mais qui risque d’être un véritable casse-tête quant à l’organisation. Car, à moins de convertir toute son exploitation aux produits naturels, il faudra gérer en parallèle plusieurs programmes différents, avec des cadences qui n’ont rien à voir. « Certains distributeurs ont toutefois prévu d’épauler les viticulteurs, avec des programmes spéciaux adaptés aux problématiques de ZNT », informe le technicien.

Si cette solution convient bien pour cette année, il n’est pas garanti qu’elle le reste dans les années à venir. « Les cuivres sont en cours de révision par l’Anses, rappelle Bernard Angelras, président de l’IFV. Il est probable qu’une distance de ZNT riverain apparaisse dans l’autorisation de mise sur le marché des différents produits au fur et à mesure de leur réhomologation. » À titre d’exemple, l’hydroxyle de cuivre Copless de Nufarm fait partie de la liste des produits avec une ZNT incompressible de 20 m. Mais à l’heure où nous bouclons, le flou règne toujours sur l’emploi du cuivre, à savoir est-ce qu’il rentre dans la catégorie des produits exemptés (de par sa certification AB) ou bien dans celle des substances préoccupantes devant respecter une distance de sécurité.

2 Investir dans du matériel performant

Le texte du 27 décembre laisse entrevoir la possibilité de réduire les ZNT à 5 voire 3 m, à la condition d’utiliser du matériel de pulvérisation limitant la dérive. Attention toutefois car cela est bien encadré. Une telle réduction de ZNT n’est rendue possible que lorsque le traitement entre dans le cadre d’une charte d’engagement des utilisateurs. Pour cette année, il a été décidé par dérogation jusqu’au 30 juin 2020, qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la validation de la charte par le préfet. Le ministère avait néanmoins exigé que la concertation soit lancée, avant de faire marche arrière fin mars vues les difficultés actuelles à réaliser une concertation publique. Investir, si ce n’est pas déjà fait, dans du matériel de pulvérisation plus performant semble donc une bonne idée. La liste des pulvérisateurs homologués est définie par le ministère de l’Agriculture. Pour l’heure, on y trouve 16 modèles de panneaux récupérateurs, affichant une réduction de dérive certifiée de 90 %. Ces matériels permettent de réduire la ZNT à 3 m. La liste indique également les pulvérisateurs réduisant la dérive de 66 %, et permettant une réduction de la ZNT à 5 m. Il s’agit pour la grande majorité de rampes verticales face par face à jets portés. Attention toutefois car ces appareils sont homologués antidérive seulement lorsqu’ils sont couplés à un type de buses, spécifiquement précisé pour chacun d’eux. Ce sont principalement des buses à injection d’air.

« Si l’investissement est trop important pour l’exploitation, une solution pour le viticulteur peut être de monter une Cuma, ou bien de voir avec un éventuel voisin mieux équipé s’il peut lui prêter le matériel ou lui faire un bout de parcelle », relève Éric Chantelot, de l’IFV. À titre d’information, une prestation de service pour une telle application est possible sans détenir d’agrément dans les cas très spécifiques de petites surfaces (moins de 2/5 de la surface maximale d’assujettissement) ou d’entraide à titre gratuit (ce qui implique des échanges de services).

3 Se rabattre sur un prestataire agréé

« Une autre idée est de faire appel, pour ses parcelles à ZNT, à un prestataire de service possédant des appareils performants pour la réduction de la dérive », lance Éric Chantelot. Certains prestataires n’ont d’ailleurs pas attendu la nouvelle réglementation pour proposer ce genre de services. C’est le cas de l’entreprise Banton et Lauret, dans le Bordelais, qui s’est équipée ces dernières années de trois pulvérisateurs à panneaux récupérateurs. « On a une forte demande, reconnaît Benjamin Banton, le dirigeant. Malheureusement nous ne pouvons pas faire que ça car c’est contraignant en temps, en personnel, et c’est difficile d’entretien. » Aussi, il ne propose ce service que dans le cadre d’un package de différentes prestations. Il est difficile en revanche d’espérer faire appel à un prestataire pour gérer les quelques rangs en bordure d’habitation seulement. « Du point de vue organisationnel, on peut tout imaginer mais ce n’est pas pertinent en termes de coût, ne serait-ce que par le prix du déplacement, dit le prestataire. Et puis pour nous ce serait difficilement gérable. »

Pas de sanctions pour la campagne 2020

Lors de son passage au Salon de l’agriculture, le président Emmanuel Macron a apporté quelques réponses à la filière. Il a notamment assuré que les contrôles effectués sur le respect des ZNT seront cette année uniquement à visée pédagogique. Il n’y aura donc pas de sanctions en 2020. Une circulaire devrait protéger les agriculteurs vis-à-vis d’éventuelles sanctions juridiques en cas de plainte de riverain. Jean-Marie Barillère, président du Comité national des interprofessions des vins à appellation d’origine et à indication géographique (Cniv), appelle toutefois à ne pas prendre pour autant le dispositif à la légère, au risque de créer des tensions inutiles. Le président de la République a également laissé entendre que dès lors que la filière pourra prouver une réduction de dérive, et donc une meilleure protection des riverains, il y aura des réductions de ZNT. L’IFV a donc annoncé qu’il allait être pleinement mobilisé cette année pour évaluer plusieurs moyens de diminuer la dérive, grâce au banc d’essai EoleDrift de Montpellier, avant de les soumettre à l’Anses. Il incombe en effet à l’agence de valider scientifiquement tous les dispositifs antidérive proposés. « Nous allons renforcer l’étude sur les différences entre buses et sur la caractérisation des pulvérisateurs, assure Jean-Pierre Van Ruyskensvelde, directeur de l’IFV. Nous allons également tester les filets antidérive, l’effet d’adjuvants ou encore la pratique de pulvérisation depuis de bord de la parcelle dirigée vers l’intérieur. L’enjeu est de fournir assez d’informations pour que l’Anses puisse statuer. »

Chartes d’engagement, mode d’emploi

Le législateur a introduit dans l’arrêté du 27 décembre 2019 la notion de charte d’engagement de la part des utilisateurs de produits phytosanitaires. Elles doivent être élaborées par les syndicats agricoles ou les chambres d’agriculture, au niveau du département. Dans ces chartes, il est obligatoire de faire figurer les modalités d’informations des résidents ainsi que les modalités de dialogue et de conciliation entre les agriculteurs et les habitants. Une fois rédigées par la profession agricole, elles doivent être soumises à concertation publique pendant un mois au minimum. À l’issue de cette concertation, les chartes formalisées sont transmises au préfet, qui a deux mois pour les valider et les publier. Il faut noter que les viticulteurs devront obligatoirement disposer d’un exemplaire de la (ou les) charte(s) en vigueur sur l’exploitation, ne serait-ce qu’en version informatique. Il est encore trop tôt pour voir des chartes validées, mais dans tous les départements que nous avons contactés, les acteurs nous ont indiqué avoir lancé la procédure d’élaboration.

repères

Se renseigner sur les ZNT

Consulter les questions-réponses sur le site du ministère de l’Agriculture bit.ly/39JcDrW
Liste des produits concernés par une distance incompressible de 20 m bit.ly/2vVpCIf
Liste officielle des produits de biocontrôle bit.ly/2v8pl4n
Liste des matériels permettant d’atteindre les niveaux de réduction de la dérive bit.ly/2W0vbA0
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