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Pesanteur estivale
5ème directive nitrates : la CNAOC attend toujours

Une nouvelle version de la directive nitrates doit être proposée par la France, qui vient d'être condamnée par Bruxelles pour sa mauvaise application de l'actuelle directive (91/676/CEE). Rédigée sans concertation avec le vignoble, elle limite les conditions d'épandage d'engrais à un point tel que même la viticulture bio pourrait poser problème dans certaines zones.

La nouvelle directive pourrait interdire jusqu'à l'épandage d'écorces, pourtant utiles dans la lutte contre l'érosion.
La nouvelle directive pourrait interdire jusqu'à l'épandage d'écorces, pourtant utiles dans la lutte contre l'érosion.
© P. Jacquinot

Le lièvre avait été levé par le SGV de la Champagne dès le début de l'année, la CNAOC s'est saisie du dossier début juin en envoyant une lettre à Stéphane Le Foll, et depuis…rien, ou si peu.

Petit rappel : le 31 janvier 2013, le Ministère de l'Ecologie proposait un projet d'arrêté "relatif au programme d'action national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole". Pour les zones sensibles, ce texte prévoit, entre autres :

- L'interdiction de l'épandage d'engrais de type II (organo-minéraux et organiques dont le C/N est inférieur à 8 ) sur les parcelles dont la pente dépasse 10%, 15% si la parcelle est équipée de dispositifs du type bande enherbée pérenne, talus…

- L'interdiction de l'épandage d'engrais de type I (amendements organiques, amendements de masse et organiques dont le C/N dépasse 8) et de type III (minéraux) sur des parcelles dont la pente dépasse 15%, 20% si la parcelle est aménagée contre le ruissellement.

- L'interdiction de l'épandage d'engrais de type I et II (organiques) à moins de 2m d'un cours d'eau, et à moins de 35m pour les engrais de type III (minéraux).

- L'interdiction de tout apport d'engrais sur sol gelé.

 

Ces mesures ont fait bondir les professionnels, qui ont opposé des arguments techniques aux autorités, sans grand succès jusqu'ici. Le cabinet du Ministre a simplement répondu qu' "une exclusion de la vigne de ces mesures n'est pas envisageable", mais qu'une expertise était en cours afin "d'approfondir les enjeux et solutions adaptées". Les conclusions de cette expertise seront connues à l'issue d'une consultation publique.

La CNAOC, dans sa lettre au Ministre datée du 10 juin, rappelle que ces mesures, aberrantes sur un plan agronomique et peu efficaces sur le plan environnemental, menacent la pérennité d'entre 40 et 65% de l'appellation champagne, des 2/3 des appellations autour de Sancerre, 1/3 du vignoble alsacien, le beaujolais, la vallée du Rhône, les côtes de Provence… Depuis, c'est le silence radio

Une consultation publique doit se tenir dans les semaines à venir. Le moment venu, la CNAOC invitera le plus largement possible les vignerons à y participer.

 


Mise à jour le 30/07/2013 à 17h00

La consultation publique est lancée depuis peu (voir ce lien)

Le projet d'arrêté est consultable ici.

La CNAOC a annoncé "avoir transmis l'information à ses fédérations régionales, qui réagiront librement à ce projet de texte".


Le SGV quant à lui propose une lettre-type disponible ici, dont le texte est à copier-coller dans la zone prévue sur le site du ministère de l'environnement.

La clôture de la consultation est prévue le 10 septembre.

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