Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats experts en droit vitivinicole chez J.P. Karsenty &…
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Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le système d’indemnisation des dégâts causés par…
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Le ministre de l’Agriculture s’est emporté à l’Assemblée nationale contre Jean-Luc Mélenchon à l’occasion de…
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L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi dans la soirée le projet de réforme de l’assurance récolte, après…
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Alors que la fin de l’année 2021 approche à grands pas, tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales et…
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Julien Denormandie présentera cette semaine en Conseil des ministres le projet de loi sur la refonte de l’…
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Les sénateurs ont voté dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale pour 2022 un capital…
Les Marches
L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre deux amendements pour prolonger et augmenter le crédit d'impôt…
Bon nombre de constructeurs de tracteurs enjambeurs ont réduit momentanément leur catalogue. La cause est…
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Revalorisation des retraites pour les exploitants agricoles, mise en place du crédit d’impôt Glyphosate, mise…
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Le texte de la loi Egalim 2 qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs a été adopté le 4 octobre…
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Le président des Chambres d’agriculture s’est ému jeudi 30 septembre de ne pouvoir obtenir du gouvernement l’…
L’aspergillopepsine I, une enzyme pour prévenir la casse protéique, et l’acide fumarique, un inhibiteur de la…
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Avec respectivement 27,7% et 25,14% des voix, l’eurodéputé Yannick Jadot et l’économiste Sandrine Rousseau…
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Deux anciens ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll et Michel Barnier ont annoncé ces mercredi 25 et…
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Bien connaître la réglementation sur l’usage des phyto est impératif pour se préparer à un contrôle.…
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Un arrêté publié le 8 août autorise les viticulteurs à utiliser jusqu’à 5 kg/ha de produits phytosanitaires…
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La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
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Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
La viticulture comme l’ensemble des secteurs agricoles doit appliquer la nouvelle convention collective…
Fin janvier la Commission nationale de la certification environnementale a annoncé une modification des IFT…
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L’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, de la séparation entre la vente et le conseil…
Les droits de plantation relevant du régime antérieur à 2016 seront périmés le 31 décembre 2020. Il ne reste…
Freinée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation…
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Les intrusions dans les parcelles agricoles ont alimenté l’actualité ces dernières années. Mais ces…
Issu de la loi Egalim du 30 octobre 2018, le principe de séparation de la vente et du conseil à l’utilisation…
Après trois ans de suspense, les conditions de restriction du glyphosate sont enfin précisées. Il restera…
Cette année les viticulteurs vont devoir composer avec la toute nouvelle réglementation concernant les zones…
L’arrêté sur les zones de non-traitement a bien été publié le 27 décembre 2019. La mise en œuvre sur le…
Les tentatives d’élaboration d’un cahier des charges définissant le vin nature n’ont jusqu’ici pas abouti,…
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