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Contrat

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Toute l'actualité dans la catégorie Contrat du groupe d'information Réussir.
<em class="placeholder">Élise Garnier, vigneronne au domaine Materne Haegelin et filles, à Orschwihr, dans le Haut-Rhin.</em>
« Pour que l'apprentissage réussisse, il faut accorder du temps à l’échange »
Élise Garnier, vigneronne au domaine Materne Haegelin et filles, à Orschwihr, dans le Haut-Rhin, recrute…
Jérôme Coursodon a lancé la deuxième phase de l'aménagement de la maison : l'installation de deux studios au rez-de-chaussée.
Restaurer une maison pour accueillir des saisonniers viticoles
Jérôme Coursodon, vigneron à Mauves, en Ardèche, a investi dans une maison afin d’y loger des saisonniers. Il…
Source de difficultés de trésorerie et de stockage pour les exploitations, la non-retiraison d'un vin laisse souvent les producteurs démunis faute d'encadrement des contrats et de soutien juridique.
Réagir face à un retard de retiraison du vin
Lorsqu’elle devient conflictuelle pour cause de délais non respectés, la retiraison cristallise le rapport de…
Un état des lieux est essentiel pour pouvoir justifier de l'existence d'améliorations ou de dégradations de l'objet du bail. Il évite les contentieux.  © C.Gerbod
Bien gérer la fin d’un bail viticole
Lorsque advient la fin d’un bail, il s’agit de définir d’éventuelles indemnités pour le preneur à bail. L’…
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Pacs, quels sont les droits en cas de décès du partenaire ?
Le Pacs est une union qui se rencontre désormais très souvent. Toutefois beaucoup de gens ne connaissent pas…
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La sanction du non-paiement du fermage viticole
Le paiement du fermage est l’une des obligations du fermier. Sa date de règlement est en principe prévue dans…
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Les nouvelles modalités du divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est une séparation au cours de laquelle les époux s’entendent sur la…
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