Prix des engrais et MACF : que propose le Parlement européen à la place de la clause de sauvegarde ?
Le Parlement européen a rejeté, le 15 septembre en plénière, la clause de sauvegarde pour les engrais proposée pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Les eurodéputés préfèrent à la place un mécanisme qui réoriente temporairement les revenus du mécanisme vers les agriculteurs.
Avec Agra Europe
En plénière à Strasbourg le 15 septembre, le Parlement européen a adopté sa position sur les aménagements proposés au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Contrairement aux Etats membres, les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission européenne d’instaurer une clause de sauvegarde au mécanisme. L’objectif de cette clause était de protéger les agriculteurs européens face à la hausse du prix des engrais, soutenaient les Vingt-Sept. Cette disposition visait en particulier à suspendre pendant un an la « taxe carbone » si le prix des engrais importés, sans intégrer l’effet du MACF, est supérieur pendant au moins 6 mois de plus de 50 % par rapport à la moyenne des dix années précédentes.
Une « solution plus solide pour les agriculteurs touchés par les coûts des engrais »
À la place, le Parlement européen préfère un mécanisme visant à réorienter temporairement les recettes du MACF vers les secteurs touchés comme l’agriculture, indiquent nos confrères d’Agra Europe. Soit une « solution plus solide pour les agriculteurs touchés par les coûts des engrais », soutient l’un des rapporteurs, l’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew), cité dans un communiqué.
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Le Copa-Cogeca, « profondément déçu » des décisions du Parlement européen, s’en remet aux négociations à venir en trilogue
Les eurodéputés ont aussi proposé d’adapter le « fonds temporaire de décarbonation », qui vise à compenser le désavantage provoqué par le MACF pour les entreprises produisant dans l’UE mais exportant en dehors. Le Parlement européen souhaite ouvrir ce fonds aux producteurs d’engrais et « aux utilisateurs en aval confrontés à des coûts d’intrants liés au carbone plus élevés », en ajoutant des produits comme l’urée, le nitrate d’ammonium et le sulfate d’ammonium dans la liste des marchandises admissibles. Les producteurs de céréales destinées à l’exportation (blé tendre et dur, orge) auraient notamment accès à ce fonds, selon Agra Europe.
Selon Pascal Canfin, ce mécanisme est « une solution qui aligne nos intérêts industriels de décarbonation, et protège nos agriculteurs », soutient-t-il dans un post Linkedin publié le 15 septembre. L’eurodéputé affirme en outre que la clause de sauvegarde du MACF pour les engrais aurait bénéficié aux importateurs d’engrais et non aux agriculteurs.
Dans un communiqué du même jour, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) se disent « profondément déçues » du rejet de la clause de sauvegarde par le Parlement européen. Le Copa-Cogeca estime aussi que l’alternative proposée ne serait qu’un « pansement » pour le secteur. Et demande aux eurodéputés et aux Etats membres de « s’attaquer à ce problème structurel » en vue des négociations en trilogue à venir sur ces aménagements au MACF.
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