Pesticides : les Etats membres trouvent un accord pour les autorisations et la réciprocité
Les Etats membres ont trouvé, le 30 septembre, un accord sur le paquet de simplification sur les pesticides et la sécurité alimentaire. Le compromis prévoit d’abaisser à zéro les limites maximales de résidus pour les substances « particulièrement dangereuses », et maintient une autorisation illimitée pour celles « à faible risque ».
[Avec Agra Europe]
Un accord sur le paquet de simplification sur les pesticides et la sécurité alimentaire, proposé fin 2025 par la Commission européenne, a été trouvé le 30 septembre par les Etats membres. Les Vingt-Sept ont trouvé un compromis sur le sujet des limites maximales de résidus (LMR) pour les substances interdites dans l’UE, et considérées comme « particulièrement dangereuses ».
Les LMR des substances « particulièrement dangereuses » abaissées à zéro
Il prévoit que les LMR de ces substances soient abaissées à zéro, ce qui interdirait l’importation de denrées contenant des résidus de ces produits. « En raison de leurs propriétés intrinsèques, les substances actives contenues dans ces pesticides pourraient, par exemple, provoquer des cancers, être toxiques pour la reproduction, perturber le système endocrinien ou avoir des effets négatifs à long terme sur l’environnement », justifie le Conseil de l’UE dans un communiqué. Cette mesure de réciprocité des normes vise à « maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en préservant la compétitivité de l’UE », soutiennent les Etats membres. L’accord prévoit aussi d’inclure les substances dont « les conditions spécifiques d’utilisation » entrainent des « risques inacceptables » pour les abeilles mellifères ou les eaux souterraines.
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Des autorisations illimitées pour les pesticides dont la substance active est à « faible risque »
L’accord des Vingt-Sept maintient les mesures concernant les autorisations « illimitées » de pesticides : les substances actives considérées comme à « faible risque » - et les produits phytopharmaceutiques qui les contiennent - pourront bénéficier d’une autorisation sans limite de durée. En pratique, la procédure de renouvellement systématique ne serait plus obligatoire pour ces produits. Certaines substances ne rentreraient cependant pas dans ce cadre, selon différents critères : candidates à la substitution, ou cancérogènes de catégorie 2, ou mutagènes de catégorie 2, ou toxiques pour la reproduction de catégorie 2, ou pour lesquelles une « période d’approbation réduite a été fixée ».
Un examen périodique de la littérature scientifique et des données de surveillance disponibles par l’Efsa
Pour les autres substances, les périodes d’autorisations seront portées à 15 ans, et leur renouvellement jusqu’à 25 ans. L’accord Etats membres prévoit aussi de renforcer les mesures de protection, comme un examen périodique de la littérature scientifique et des données de surveillance disponibles, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).
L’objectif de cette simplification est de rendre la législation « plus efficace et moins coûteuse pour le secteur », et « d’alléger les charges pesant sur les professionnels et les autorités », selon la proposition de la Commission européenne. La présidence irlandaise du Conseil espère désormais pouvoir entamer les négociations avec le Parlement européen, indiquent nos confrères d’Agra Europe. L’objectif est d’aboutir à un accord provisoire sur l’ensemble du paquet Omnibus de simplification d’ici à la fin de l’année.
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