Une médiation pour la contractualisation des JB et broutards
Une mission est confiée au médiateur de la coopération agricole pour promouvoir la contractualisation obligatoire des jeunes bovins et broutards pour une mise en place avant le 1er janvier 2023, date maximale exigée par la loi.
Une mission est confiée au médiateur de la coopération agricole pour promouvoir la contractualisation obligatoire des jeunes bovins et broutards pour une mise en place avant le 1er janvier 2023, date maximale exigée par la loi.
Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, vient de confier à Gilles Vanackère, médiateur de la Coopération agricole, une mission visant à promouvoir la contractualisation obligatoire des jeunes bovins et broutards et d’en analyser les freins, fait savoir Culture Viande dans son flash hebdo.
Sa mission consistera à identifier avec l’interprofession les actions à planifier (formations, déplacements…) pour accélérer la mise en place de la contractualisation, proposer un plan d’actions, ainsi que formuler des propositions sur :
- les éventuelles entreprises à exclure de la contractualisation obligatoire (via la mise en place le cas échéant, comme prévu par la loi, d'un seuil de chiffre d'affaires en dessous duquel la contractualisation ne sera pas rendue obligatoire) ;
- des dates de mise en œuvre réalistes de la contractualisation obligatoire à privilégier pour chacun des segments de marché, sachant que le plus tôt serait le mieux : la loi prévoit une date maximale au 1er janvier 2023 ;
- les difficultés majeures relevées, pour la mise en place de la loi et la façon de les surmonter.
