Brexit

Nouvelle phase du Brexit dans les formalités douanières au Royaume-Uni

Le rétablissement des formalités et contrôles douaniers britanniques depuis le 1er janvier 2022 est une nouvelle épreuve pour les transporteurs et petites entreprises de commerce qui peinent déjà à se familiariser avec les formalités établies du côté de l’Union européenne le 1^er janvier 2021. Ces difficultés pour certains acteurs du commerce à travers la Manche ont été exprimées à la conférence sur le Brexit organisée le 27 janvier par le Ministère de l’Economie. La directrice générale du Clecat (Comité de liaison européen des commissionnaires et auxiliaires de transport) a déploré un manque de préparation des petites entreprises (y-compris au Royaume-Uni), de même que la directrice générale de la Douane des Pays-Bas. Cette dernière a souligné que des intermédiaires sont nécessaires pour maîtriser les déclarations en douanes, mais que ceux-ci peinent à trouver des compétences.

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De leur côté les exportateurs français vers le Royaume-Uni disposent de guides détaillés sur le portail internet des Douanes et auprès des directions régionales. Le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) est recommandé.

Pas de simplifications avant fin 2022

D’autres difficultés seront à lever au cours de l’année. Pour le Clecat, le Service de circulation des véhicules de marchandises (GVMS) qu’a ouvert l’administration britannique, pose encore des difficultés informatiques, des différences d’application entre ports et des difficultés de compréhension des responsabilités. Une période d’adaptation sera nécessaire en matière de dédouanement. Selon le chef du bureau de l’Union des Douanes, il faudra attendre la fin 2022 pour espérer des mesures simplificatrices, afin que le cadre se stabilise du côté britannique et que les administrations développent leurs expériences. 

Mise en place progressive des contrôles sanitaires

Des incertitudes d’échéances attendent enfin les exportateurs de marchandises soumises aux contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS). En effet la mise en place des contrôles du côté britannique s’établit par produits alors que la pré-notification a démarré au 1er janvier 2022. Selon le calendrier fourni le 26 janvier 2022, les contrôles de certification (physiques et d’identité) s’imposeront à compter du 1er juillet pour différents produits dont les viandes, produits à base de viande, et végétaux, mais seulement à partir du 1er septembre pour les produits laitiers et à partir du 1er novembre pour tous les autres produits animaux et à base de poisson.