Réglementation

Négociations commerciales : une nouvelle proposition de loi courant mai

Grégory Besson-Moreau : Nous avons en effet lancé une première proposition de loi en juin 2020 qui avait pour objectif d’être votée pour encadrer les négociations commerciales 2021. Cela n’a pas été le cas, et au vu de ce qu’il se passe en 2021, et les différents travaux menés par le député Thierry Benoît, d’un côté, et par Serge Papin, de l’autre, mon objectif est de mettre à jour ma proposition de loi. Mon objectif est que cette nouvelle proposition de loi passe au mois de mai dans l’hémicycle.

G. B.-M. : Le président de la République a évoqué la question de la rémunération juste pour le monde agricole, et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, de transparence dans la création du prix. Il y a encore des arbitrages à faire, mais c’est bien l’objectif que nous poursuivons. Peu d’acteurs m’ont dit que la loi Egalim était une mauvaise loi. C’est une bonne loi, mais qui n’est pas terminée. Nous allons donc y apporter des modifications, afin que ce qui était prévu dans la loi Egalim soit appliqué, notamment sur les indicateurs de coût de production, sur les clauses de revoyure, sur la possibilité de conclure des contrats sur un temps long. Je prends souvent l’exemple de la boîte de conserve de haricot vert. Il y a bien sûr le coût des haricots verts, mais il y a aussi derrière le coût de l’acier, de l’eau, de l’énergie, du recyclage, le fonctionnement d’une usine, des mesures de RSE sur l’égalité salariale, etc. Tous ces coûts-là doivent être pris en compte dans des contrats sur un temps long.

Notre objectif est de créer de la valeur. Depuis la LME, depuis 2007, nous avons passé treize ans à détruire de la valeur, et je pèse mes mots. Ce projet de loi doit remettre le prix en marche avant, avec en tête, le prix bas, mais le prix juste.

G. B.-M. : Le fait que la loi Egalim n’a pas atteint son objectif est lié à la crainte de la clause de revoyure. Pourquoi, si le prix de l’acier chute, le prix ne pourrait pas baisser automatiquement ? Il est normal que la grande distribution cherche des prix bas. Mais s’il y a des hausses, libre à elle d’appliquer cette hausse au consommateur et de la même manière pour les baisses. Je suis pour la libre négociation.

G. B.-M. : La réflexion est toujours en cours. J’ai une confiance totale dans la maîtrise des statistiques des équipes de l’Insee. Je pense que c’est encore leur rôle. Mais je ne sais pas encore ce que je déciderai.

G. B.-M. : Comme Julien Denormandie l’a évoqué, il faut travailler sur la transparence. Il est hors de question qu’un industriel passe des hausses sur des achats réalisés hors de France. On doit garder des prix bas. La clause de revoyure doit se faire sur les matières premières agricoles françaises. On n’est pas là pour remplir les poches des industriels. On doit réaliser un ruissellement qui fonctionne vers le monde agricole. La transparence est possible et doit permettre aux commissaires aux comptes, au médiateur de jouer leur rôle dans le contrôle. Il n’est pas question de livre ouvert, comme certains le disent. Il y a un secret des affaires. Un distributeur n’a pas à savoir à quel prix un fabricant de pizza achète ses tomates.

G. B.-M. : Nous voulons supprimer la date butoir. Je ne sais pas pourquoi on discute sur les produits de fond de rayon tous les ans. Un produit comme le Babybel pourrait très bien être négocié sur trois ans, voire plus. En revanche, pour un nouveau produit, je comprends que cela ne soit pas possible. Il faut garder la liberté de faire du business.