Loi Descrozaille : la rapporteure au Sénat veut suspendre le relèvement du SRP
Rapporteure au Sénat de la proposition de loi Descrozaille, Anne-Catherine Loisier, propose de suspendre le relèvement du Seuil de revente à perte jusqu’en 2025. La Fnsea et les JA sont contre.
Rapporteure au Sénat de la proposition de loi Descrozaille, Anne-Catherine Loisier, propose de suspendre le relèvement du Seuil de revente à perte jusqu’en 2025. La Fnsea et les JA sont contre.
Ce 8 février, la commission des Affaires économiques du Sénat commence l’examen de la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille, visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation.
Une cinquantaine d’amendements ont été déposés, dont ceux de la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or), rapporteure de la proposition de loi, qui propose entre autres de suspendre l’application du relèvement du seuil de revente à perte jusqu’en 2025.
Dans un communiqué commun, la Fnsea et les JA dénoncent « cette initiative qui risque d’avoir des effets dramatiques pour l’ensemble de la filière ». « Certains distributeurs n’attendent que ce signal pour relancer une guerre des prix touchant l’ensemble des produits alimentaires. Prendre ce risque est inconcevable, voire irresponsable ! », écrivent-ils.
De son côté, l’Adepale réitère son soutien à cette proposition de loi et appelle en particulier les sénateurs « à maintenir l’article 3 de la proposition de loi votée à l’Assemble nationale qui comble enfin le flou juridique autour des situations de non-accord au 1er mars ». L’association estime qu’« une rédaction écartant les PME et les ETI des bénéfices du dispositif ou vidant l’article de ses effets vis-à-vis des distributeurs, contribuerait à affaiblir encore davantage la compétitivité de notre industrie agroalimentaire ».
