Transmission d’exploitation : « Je milite pour instaurer une médiation dès le montage des projets de transmission »

Dans quel cas une médiation est nécessaire lors d’une transmission ?

Jean-Luc Dutroncy : J’interviens le plus souvent à la demande des tribunaux des baux ruraux ou des services juridiques de chambres d’agriculture sur des transmissions où une situation de conflit s’est installée depuis un ou deux ans, avec des positions qui se sont radicalisées. Nous sommes rarement saisis par les agriculteurs eux-mêmes. Le coût de la médiation (1 500 € HT pour un forfait de 7 heures) est un frein, parfois même un prétexte pour ne pas y faire appel. Pourtant, elle reste moins coûteuse qu’une procédure judiciaire avec des frais d’avocat et peut être prise en charge par une assurance de protection juridique.

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J’observe des situations où il aurait été judicieux d’investir dans la médiation pour se parler. Je milite pour instaurer une médiation dès le montage des projets de transmission, afin d’anticiper d’éventuels conflits.

Concrètement comment se passe une médiation ?

J-L. D : Mon rôle est de favoriser l’écoute mutuelle et de rétablir le dialogue entre les parties. Il existe toujours un volet émotionnel dans un conflit. Les problèmes viennent souvent de malentendus, de façons d’être ou d’habitudes mal comprises qui ont besoin d’être expliquées.

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Je rencontre d’abord chaque partie individuellement. Il est souvent plus facile de se confier à une personne neutre que l’on ne connaît pas. Ensuite, si les parties sont d’accord, j’organise une réunion plénière. Je les félicite d’abord pour leur courage d’avoir accepté cette rencontre. Chacun s’exprime à tour de rôle. Mon objectif est qu’ils parviennent à s’écouter, à se parler et à se comprendre. Les plus belles médiations sont celles où les personnes en conflit se détendent et parviennent à renouer le dialogue. Le médiateur devient alors transparent. Si les deux parties n’arrivent pas à s’entendre, ce n’est pas un échec du médiateur. Il n’a pas d’obligation de résultat. Réunir les personnes en conflit dans une même pièce est déjà une victoire en soi.

Pouvez-vous nous parler de transmissions sur lesquelles vous êtes intervenus ?

J-L. D : J’ai en tête un projet d’installation hors cadre familial où un commodat avait été signé entre une jeune exploitante et les futurs cédants, pour lui permettre de disposer des terres et bâtiments pendant la phase de transition. La signature s’est faite trop rapidement, sans fixer de règles suffisamment précises. Alors que les cédants considéraient la jeune femme comme leur fille, la situation a vite dégénéré en conflit. Son père, qui avait participé financièrement à l’installation, a mis de l’huile sur le feu en faisant pression sur les cédants. Son rôle sur l’exploitation n’avait pas été clairement défini. La médiation, réalisée à la demande de la justice, a révélé tous ces manques, mais aussi le poids des questions émotionnelles. Le conflit s’est finalement soldé par le départ de la jeune femme vers une autre exploitation.

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Autre exemple sur une création de Gaec composé des parents et de leurs deux fils, dont l’un était célibataire et l’autre marié avec deux enfants. Ils ont fait appel à moi en raison de tensions qui dégradaient l’ambiance et les conditions de travail. Le fils célibataire consacrait tout son temps à l’exploitation, sans pour autant s’en plaindre, alors que son frère prenait des week-ends et des congés. La médiation a révélé que ce dernier culpabilisait face à la forte implication de son frère et qu’il souffrait des reproches de ses parents. Elle a aussi montré qu’il y avait des tensions entre la belle-fille et les beaux-parents. La médiation a permis de faire émerger des non-dits très pénalisants pour le Gaec et de faire accepter les aspirations de chacun.