Vous pourrez peut-être passer à l’Info-tri après le 9 mars 2023
La loi Agec impose que tous les emballages affichent une nouvelle consigne de tri assortie du logo dit « triman ». Mais le 9 mars n’est pas la date butoir en cas de stock d’emballage.
La loi Agec impose que tous les emballages affichent une nouvelle consigne de tri assortie du logo dit « triman ». Mais le 9 mars n’est pas la date butoir en cas de stock d’emballage.
La Feef (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France) annonce que le ministère en charge de l’Environnement a confirmé son analyse du texte donnant les modalités de passage à l’Info-tri. La Feef affirme par conséquent qu’il est possible d’emballer et de mettre de tels produits sur le marché après le 9 mars 2023 sous réserve :
1/ que l’emballage ait été fabriqué avant le 9 septembre 2022 ;
2/ que l’entreprise emballant le produit ait pris possession de cet emballage avant le 9 mars 2023, qu’il l’ait rempli ou non.
La Feef rappelle que cette règle s’applique à tous les emballages, qu’ils aient été fabriqués en France ou à l’étranger.
