Volaille : Doux condamné à rembourser 80 millions d'euros
La cour administrative d’appel de Nantes a condamné vendredi le volailler Doux, racheté par un consortium en 2018 après sa liquidation judiciaire, à rembourser près de 80 millions d’euros d’aides européennes à l’exportation indûment perçues entre 2010 et 2013. Premier exportateur européen, Doux touchait 400 euros par tonne de poulets congelés exportés en 2010. Au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, les services douaniers se sont aperçus que les poulets Doux avaient une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon la cour d’appel, l’accès aux subventions européennes. « Sanctions comprises, le total du litige s’élève à plus de 82 millions d’euros », précise la cour, qui confirme ainsi un jugement du tribunal administratif de Rennes d’avril 2018.
