Un guide pour lutter contre les différences de qualité des produits entre pays
La Commission européenne a publié hier un guide à l’intention des États membres concernant l’application de la législation européenne aux denrées alimentaires présentant un double niveau de qualité. « Ce guide aidera les autorités nationales à déterminer si une entreprise enfreint la législation de l’UE lorsqu’elle vend des produits dont la qualité varie selon les pays », précise Bruxelles dans un communiqué. En parallèle, la Commission a mis un million d’euros à la disposition de son Centre commun de recherche pour développer une méthodologie visant à améliorer les tests comparatifs de sorte que les États membres puissent débattre de cette question sur une base scientifique solide et partagée. Elle propose aussi un million d’euros aux États membres pour le financement d’études ou de mesures d’exécution visant à recueillir des éléments de preuve et à contrôler l’application de la réglementation.
