Taxe sur les fluides frigorigènes en perspective

Le 6 juillet dernier en présentant son Plan Climat des cinq ans à venir, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a officiellement annoncé l’introduction dès le 1^er janvier 2018 d’une taxe sur des fluides frigorigènes encore courants : les hydrofluorocarbures (HFC). Le sujet sera très discuté au Salon interprofessionnel du froid et de ses applications (Sifa), du 3 au 5 octobre. S’appliquera-t-elle ou non ? Quel sera son montant ? Ne s’appliquera-t-elle qu’aux HFC ayant le plus fort effet de serre, comme c’est le cas en Espagne ? Cette taxe devrait s’inscrire dans le projet de loi de Finances 2018, qui commencera alors à se dévoiler. On sait qu’elle interviendra dans l’ensemble de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Tous les secteurs seront concernés : réfrigération commerciale, industrielle, transport frigorifique et climatisation.

L’interdiction du R22 pèse encore

Une telle taxe des HFC a déjà failli s’imposer en 2013. Mais les professionnels du froid, frigoristes et transporteurs étaient parvenus à la repousser. Valérie Lasserre, déléguée générale de La chaîne logistique du froid, affirme que les HFC, et en particulier le R404A, au fort effet de serre, sont généralisés dans les camions frigorifiques. Elle sait aussi que les entreprises agroalimentaires ont eu tendance à remplacer le R22 – destructeur de la couche d’ozone –, sous la pression de la réglementation, par des HFC. Ceci au détriment de l’ammoniac dont l’usage est très contraint. « C’est le contexte national, commente-t-elle, mais en revanche, la France est très en avance en matière de confinement des fluides frigorigènes. »

Explication : la nouvelle réglementation F-Gaz mise en place en janvier 2015 contraint les détenteurs d’installations à rechercher des solutions de remplacement pour s’adapter à la réduction progressive de leur volume en circulation, selon un échéancier allant jusqu’à 2030. Un arrêté a durci les obligations de contrôle d’étanchéité en février 2015. Selon l’organisation, cette particularité devrait peser dans les arbitrages gouvernementaux.

Les entreprises du froid ne s’opposent pas au montant programmé, mais au principe même de cette taxe. Elle rappelle que des entrepôts ont déjà dû investir après l’interdiction des fluides frigorigènes ayant un impact sur la couche d’ozone dans les années 2010-2015 dans des installations dont la durée d’amortissement nécessite 20 à 25 ans. L’argument clé est l’échéance, au 1^er janvier 2018, de la première étape de réglementation européenne : retrait de 39 % des HFC en vrac et de 11 % dans les installations, mais s’échelonnant jusqu’en 2030.