Aller au contenu principal
La mention "cycle de production du cheptel" peut s'apparenter à une obligation d'exclusivité. © DR
Contrat de fourniture de lait : la CEPC publie un avis
La commission d’examen des pratiques commerciales s’est exprimée dans son avis no 20-1 du 27 février 2020 sur…
Didier Le Goff, avocat.
Covid-19 et contrats : entre imprévision et force majeure
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui a placé l’économie à l’arrêt ne manquera pas d’avoir de nombreuses…
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. © Alain Salesse - Bercy
L’État veille au respect des délais de paiement
Craignant une réaction en chaîne qui provoquerait la disparition prématurée de petites entreprises, le gouvernement a mis en…
Merten-Lentz avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman
Origine des ingrédients primaires, les nouvelles règles
Depuis le 1er avril 2020, de nouvelles règles s’appliquent de façon harmonisée en Europe sur la manière dont l’origine des…