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Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Comment la réglementation évolue face au réchauffement climatique ? Le cas viticole.
Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal officiel du 8 août 2023,…
cuisine
Des obstacles réglementaires à l’importation d’extrait de vanille américain
Les exportateurs américains d’extrait de vanille sont conseillés de se détourner momentanément du marché européen à cause de l’…
Facture électronique généralisée : comment la dématérialisation se prépare
Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
Fusion des caviars Prunier et de Neuvic : 5 chiffres clés
Caviar House & Prunier et Caviar de Neuvic viennent former Groupe Prunier, un « potentiel leader mondial du caviar…
Steak végétarien : que va en dire l’Europe ?
La dénomination des alternatives végétales à la viande pose question. Le conseil d’Etat vient de renvoyer certaines parties de l’…
Le projet de loi Industrie verte passe l’Assemblée nationale
Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait être convoquée en…
L’interdiction d’importation de viandes issues d’animaux élevés aux antibiotiques est renouvelée
Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’animaux élevés aux…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners
Affichage nutritionnel : la Commission européenne va-t-elle renoncer ?
Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles relatives à l’étiquetage…
Gaspillage alimentaire : la Commission européenne propose des objectifs contraignants
Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté le 5 juillet la proposition d’objectifs…
Rémunérascore, Egalim 2 : l’expérimentation est officiellement lancée
Par un décret du 29 juin, le ministère de l’agriculture a officiellement lancé l’expérimentation d’un affichage sur la…