La transposition d’une directive européenne pourrait recadrer la protection des informations industrielles et commerciales. Une…
		
	4556 resultats au total
    
			La récente décision de l’Autorité de la concurrence concernant les critères et les procédures d’adhésion des membres d’une…
		
	
			L’Interprofession apicole française soutient l’idée d’un renfort des contrôles du miel importé, afin de lutter contre les…
		
	
			Le 19 décembre dernier la Cour de justice a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire Schweppes concernant la gestion de…
		
	
			Utilisées depuis longtemps dans de nombreux secteurs, comme la construction ou les cosmétiques, les nanoparticules ont, plus…
		
	
			La France doit soumettre à Bruxelles ses critères d’éligibilité aux zones défavorisées simples donnant droit à l’indemnité…
		
	 
        
     
 
 
 
 
 
 
 
