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Le secret des affaires examiné à l’Assemblée nationale
La transposition d’une directive européenne pourrait recadrer la protection des informations industrielles et commerciales. Une…
Devoir d’introspection pour les interprofessions
La récente décision de l’Autorité de la concurrence concernant les critères et les procédures d’adhésion des membres d’une…
Vers un renforcement des contrôles du miel importé
L’Interprofession apicole française soutient l’idée d’un renfort des contrôles du miel importé, afin de lutter contre les…
Avancées sur l'usage de marque quand il existe un lien économique
Le 19 décembre dernier la Cour de justice a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire Schweppes concernant la gestion de…
Nanomatériaux : l’infiniment petit qui inquiète
Utilisées depuis longtemps dans de nombreux secteurs, comme la construction ou les cosmétiques, les nanoparticules ont, plus…
Difficiles dilemmes des zones défavorisées simples
La France doit soumettre à Bruxelles ses critères d’éligibilité aux zones défavorisées simples donnant droit à l’indemnité…