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L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) prévoit de classifier, en…
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a remis son rapport d’évaluation pour le développement du label Achats…
Il est de principe que toute personne qui fait un usage indu des droits de propriété intellectuelle d’un tiers expose sa…
Selon la délégation aux entreprises du Sénat, les pouvoirs publics doivent renforcer les moyens de la chaîne pénale pour répondre…
Depuis le 27 mars, le règlement no 2019/1 381 est entré en application, il concerne la transparence et la pérennité de…
Constatant que trois ans après la publication de la loi Egalim, les agriculteurs restent le « maillon faible de la filière…