Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la dénomination elle-même, mais…
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Les dérogations à la mise à l’abri des oiseaux d’élevage en cas de risque d’influenza aviaire sont dans le collimateur des…
Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux rémunérer les…
Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’anglais par « …
Le droit de la concurrence se « modernise » : l’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 vient préciser la…
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement rendu par le tribunal…
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur la loi Climat et…
Des députés républicains constatent qu’aucun nouvel audit général sur le traitement des animaux à l’abattoir n’ait été réalisé…
Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique sur le dioxyde de…