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Chronique
Dioxyde de titane : quand la France donne le « la » européen

Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique sur le dioxyde de titane, relançant le débat pour une extension de l’interdiction de cet additif à l’ensemble de l’Union européenne.

Katia Merten-Lentz, est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman; © Keller & Heckman
Katia Merten-Lentz, est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman;
© Keller & Heckman

Pour rappel, depuis 2008, la réglementation applicable aux additifs alimentaires est complètement harmonisée à l’échelon européen. Ainsi, seuls les additifs ayant fait l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché européen peuvent être utilisés dans la production de denrées alimentaires sur tout le territoire de l’Union européenne.

Le dioxyde de titane est autorisé comme colorant dans les denrées alimentaires, sous réserve que son utilisation respecte les spécifications et les conditions d’emploi prévues par la réglementation. C’est un pigment couramment utilisé pour conférer une couleur blanche aux denrées alimentaires, mais on le retrouve également dans d’autres produits, comme certains cosmétiques, les dentifrices ou la plupart des comprimés médicamenteux. Or de récentes études ont montré que cette substance contient des nanoparticules – d’une taille inférieure à 100 nanomètres – facilitant leur pénétration dans l’organisme, ce qui avait inquiété les associations de consommateurs, mais aussi les responsables de l’Anses et jusqu’au gouvernement français.

La décision française de suspension d’autorisation du dioxyde de titane

Le 17 avril 2019, le gouvernement français avait déjà adopté un arrêté de suspension temporaire pris en application d’un article de la loi Egalim, prévoyant l’adoption d’une telle mesure sur la base d’avis scientifiques, notamment l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) du 15 avril 2019, qui faisait état de certaines lacunes concernant les propriétés de cet additif alimentaire sur certains aspects de toxicité cellulaire et des signaux sur certains aspects inflammatoires.

Cet arrêté, qui a suspendu la mise sur le marché français de tout aliment contenant le E171 pour un an, a été reconduit le 21 décembre 2020 pour un an supplémentaire, dans l’attente de la publication de l’opinion de l’Efsa et d’une décision de la Commission européenne sur la modification ou l’abrogation de son autorisation européenne.

L’avis de l’Efsa

Le 12 juillet 2019, l’Agence européenne de la santé alimentaire (Efsa) s’était contentée de réitérer ses recommandations concernant la nécessité de poursuivre les recherches afin de réduire le niveau d’incertitude. Les études supplémentaires annoncées ont manifestement été laborieuses puisqu’il aura fallu deux ans à l’Efsa pour réévaluer ses conclusions du 28 juin 2016 et estimer, le 6 mai dernier, et ce, contre toute attente, que le E171 ne pouvait plus être considéré comme suffisamment sûr pour son usage en tant qu’additif alimentaire. Il faut rappeler que depuis les années 1960, cet additif alimentaire a été considéré comme l’un des plus inoffensifs.

Il convient toutefois de préciser que les conclusions de l’Efsa ne permettent pas de justifier une interdiction immédiate, puisque cette opinion se contente d’émettre des doutes sur des aspects toxicologiques limités quant à son innocuité. Il s’agit donc pour la Commission européenne de trouver un moyen d’aboutir à une élimination progressive de l’usage de cette substance en tant que colorant blanc alimentaire.

Une réunion entre les représentants de la Commission européenne et des experts gouvernementaux des 27 États membres de l’UE s’est tenue le 18 mai dernier pour prendre en compte l’opinion de l’Efsa et, le cas échéant, suggérer de retirer le E171 de la liste des additifs autorisés dans l’ensemble des pays de l’UE. Le texte d’interdiction européenne devrait être adopté en septembre et entrer en application vers la fin de l’année, avec certaines périodes de transition, pour une interdiction totale vers la fin 2022 (ce qui rendra les textes de l’article de la loi Egalim ainsi que son arrêté d’interdiction temporaire inutiles).

Fort heureusement, de nombreuses grandes marques de produits alimentaires courants (comme les fabricants de chewing-gums), s’étaient préventivement engagées, dès 2019, à supprimer complètement l’usage du dioxyde de titane de leurs produits.

Cabinet Keller & Heckman

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaire, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.

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