Réunie ce jour, la Commission mixte paritaire a adopté la proposition de loi « Equilibre dans les relations commerciales…
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L’organisation représentative des agriculteurs et coopératives de l’UE reconnaît la qualité scientifique des recommandations de l…
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La vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène sera bientôt autorisée en Europe. Zoom sur les conditions du…
La France a eu tort d’imposer aux emballages de produits de grande consommation le logo Triman. La Commission européenne lui…
La proposition de loi « visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation » a…
La Commission européenne affirme que les discussions actuelles entre experts des Etats membres sur les normes de…
Vincent Colard, responsable R&D éco-conception à Citeo, pilote le groupe de réflexion européen sur le projet de normalisation…
La presse s’est fait l’écho d’une décision rendue, le 22 décembre 2022, dans l’affaire opposant le ministre de l’…
Les Sénateurs viennent de modifier assez largement la proposition de loi dite « Produits de grande consommation » du…