Aller au contenu principal
L’interdiction d’importation de viandes issues d’animaux élevés aux antibiotiques est renouvelée
Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’animaux élevés aux…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners
Affichage nutritionnel : la Commission européenne va-t-elle renoncer ?
Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles relatives à l’étiquetage…
Gaspillage alimentaire : la Commission européenne propose des objectifs contraignants
Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté le 5 juillet la proposition d’objectifs…
Rémunérascore, Egalim 2 : l’expérimentation est officiellement lancée
Par un décret du 29 juin, le ministère de l’agriculture a officiellement lancé l’expérimentation d’un affichage sur la…
livreur à vélo en ville
Origine des viandes dans les dark kitchen : que dit le nouveau décret ?
Les établissements de restauration commerciale proposant seulement des repas à emporter ou en livraison sont aussi concernés par…
Industrie verte : les principales mesures du projet de loi
Déposé le 16 mai au Sénat et examiné les 20 et 22 juin, le projet de loi Industrie verte vise à encourager la…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris, intervient en droit des contrats, concurrence, distribution et consommation, tant en conseil qu’en contentieux.
Le renforcement significatif des règles relatives aux allégations environnementales
Afin de respecter l’engagement souscrit par l’Union européenne en 2015, à savoir contenir le réchauffement climatique…
schéma
Canicule et transport des animaux : le point sur la réglementation
En cas de fortes chaleurs, les opérateurs qui transportent des animaux vivants doivent adapter leurs pratiques, a rappelé le…
Nitrites : Yuka gagne une troisième fois en appel
L’application Yuka vient de gagner son troisième procès en appel, la Cour d’appel de Paris ayant débouté la Fédération française…
Réglementation : "les industriels me disent couler sous le poids des différents normes", dixit Antoine de Brosses, avocat
A l'occasion de la journée des fédérations, la question des nombreuses normes mises en place dans le secteur agroalimentaire en…