La commission des Affaires économiques du Sénat s’est inquiétée le 5 juin dernier des effets de la loi Alimentation sur les…
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Comme l’article XVII de la loi Egalim le stipulait, l’ordonnance no 2019-359 du 24 avril porte sur la refonte du titre…
Vif propose des outils aux entreprises agroalimentaires pour aider à la rapidité des procédés de retrait-rappel des produits en…
Le diagnostic de la Cour des comptes sur les dispositifs de soutien public à l’exportation est sans appel et plus que sévère. Les…
Un arrêt rendu le 20 février 2019 par la Cour de cassation ouvre la porte à un adoucissement de l’effet de revirement de sa…
La Confédération paysanne conteste un accord interprofessionnel dans la filière abricots qui a été renouvelé le 14 mai 2019…
Un an avant l’entrée en application du règlement d’exécution no 2018/775 sur l’indication de l’origine de l’ingrédient…
Pour la première fois dans l’Union européenne, une directive vient d’être publiée avec pour objectif de protéger les fournisseurs…
Promise par la loi Alimentation, l'ordonnance devant clarifier la relation de l’adhérent à sa coopérative est parue. Aperçu de sa…