4411 resultats au total
La reprise de l’activité économique à compter du 11 mai impose des obligations aux employeurs aux fins de protection de la…
La situation de crise conduit à alléger certaines contraintes pour assurer la continuité de l’approvisionnement des Français et à…
La garantie des vices cachés, garantie légale fondée sur la vente, a toujours fait couler beaucoup d’encre en jurisprudence.…
Le processus de certification des pêcheries sous référentiel MSC pour les produits de la mer évolue pour répondre aux attentes…
