Aller au contenu principal
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
La loi no 699-2020 du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et agroalimentaires…
Julien Denormandie, le 22 octobre lors du colloque organisé par LFDA. © LFDA
Bien-être : Julien Denormandie veut favoriser « l’accompagnement »
Le ministre de l’Agriculture a développé sa méthode devant un public essentiellement composé de représentants associatifs. La…
Nicolas Genty, avocat associé de Loi & Stratégies. © DR
Relations commerciales : le cadre réglementaire bientôt modifié
La commission mixte paritaire vient d’adopter un texte de compromis pour la loi Asap qui intègre des modifications au cadre…
Dans la nuit de mardi 20 à mercredi 21 octobre, le conseil agricole européen est parvenu à un accord sur le cadre commun de la future Pac. © agriculture.gouv.fr
Vers une nouvelle Pac plus verte
Le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté la semaine dernière leurs positions pour la nouvelle Pac 2023-2027. Au…