Santé Publique France dédie un espace d’information au Nutri-Score
L’agence nationale sous tutelle du ministère de la santé, Santé Publique France, a mis hier en ligne un espace dédié au Nutri-Score. Y sont notamment expliquées les modalités et les règles d’apposition du logo. Cet espace « permet aux professionnels de l’agroalimentaire de se renseigner et de faire une demande d’obtention d’un droit d’usage de la marque Nutri-Score via un formulaire d’enregistrement en ligne », précise Santé Publique France. L’agence indique que la marque et son règlement d’usage ont fait l’objet d’un dépôt auprès des autorités françaises et européennes de protection intellectuelle (Inpi et l’EUIPO) permettant ainsi un usage sur le territoire français mais aussi européen. L’agence Santé Publique France est créatrice et dépositaire de la marque Nutri-Score et du logo associé. L’agence indique qu’elle « évaluera l’impact de la signalétique sur les consommateurs, en lien avec la section nutritionnelle de l’Observatoire de la qualité de l’Alimentation (Oqali) mise en œuvre par l’Inra et l’Anses ".
