Aller au contenu principal

Avis
Relations commerciales : la CEPC recommande la discussion

La Commission des pratiques commerciales (CEPC), qui veille à l’équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs, a mis en ligne vendredi sa recommandation n°20-1 « concernant les contrats prévus aux articles L. 441-3 et L. 441-4 du code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 dans la grande distribution à dominante alimentaire », adoptée le 6 juillet. Face à la crise sanitaire qui a désorganisé les chaînes d’approvisionnement quelques jours seulement après la date de fin des négociations commerciales annuelles entre acteurs de la grande consommation, la Commission encourage les acteurs à engager des « discussions bilatérales » pour gérer au mieux les difficultés éventuelles d’application des contrats en cours et le déroulement des relations commerciales. Après avoir rappelé la spécificité des conventions prévues aux articles L.441-3 et L.441-4 puis l’application des mécanismes juridiques classiques en temps de crise sanitaires ou lors de ses suites, le texte émet des recommandations en matière de logistique et commerciale. Parmi les propositions, la CEPC encourage les partenaires commerciaux à ne pas revenir sur la suspension des pénalités admises depuis le début de la crise ; à réviser et adapter le plan promotionnel pour le second semestre s’il a été affecté par la crise et à avoir recours à la médiation pour éviter le risque de contentieux.

Les plus lus

vache laitière devant une mangeoire de paille
L’écart de prix entre les vaches Lait et Viande n’a jamais été aussi bas qu’en mai 2025

Les prix moyens des gros bovins ont continué d’augmenter en semaine 25, mais, cette semaine, sur les marchés, on note un…

poules rousses en volière
Prix des poules de réforme – Cotation réalisée le 20 juin 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

poule rousse dans un champ vu de prés
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 6 juin 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

Une carte de l'Europe dessinée en nuggets de poulets, wings, cuisses de poulet
Le prix du poulet dépasse 1 400 €/t en Pologne, tensions en Europe

Le marché du poulet en Europe accuse le manque d’offre liée à l’épidémie de grippe aviaire en Pologne, d’autant plus que l’…

conférence de presse
Mercosur : 4 filières agricoles réitèrent leur opposition à l’Assemblée nationale

Viande bovine, volaille, céréales et betterave à sucre, ces quatre filières agricoles françaises ont fort à perdre avec l’…

Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 12 juin 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio