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Relations commerciales : la CEPC recommande la discussion
La Commission des pratiques commerciales (CEPC), qui veille à l’équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs, a mis en ligne vendredi sa recommandation n°20-1 « concernant les contrats prévus aux articles L. 441-3 et L. 441-4 du code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 dans la grande distribution à dominante alimentaire », adoptée le 6 juillet. Face à la crise sanitaire qui a désorganisé les chaînes d’approvisionnement quelques jours seulement après la date de fin des négociations commerciales annuelles entre acteurs de la grande consommation, la Commission encourage les acteurs à engager des « discussions bilatérales » pour gérer au mieux les difficultés éventuelles d’application des contrats en cours et le déroulement des relations commerciales. Après avoir rappelé la spécificité des conventions prévues aux articles L.441-3 et L.441-4 puis l’application des mécanismes juridiques classiques en temps de crise sanitaires ou lors de ses suites, le texte émet des recommandations en matière de logistique et commerciale. Parmi les propositions, la CEPC encourage les partenaires commerciaux à ne pas revenir sur la suspension des pénalités admises depuis le début de la crise ; à réviser et adapter le plan promotionnel pour le second semestre s’il a été affecté par la crise et à avoir recours à la médiation pour éviter le risque de contentieux.
