Avis
Relations commerciales : la CEPC recommande la discussion
La Commission des pratiques commerciales (CEPC), qui veille à l’équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs, a mis en ligne vendredi sa recommandation n°20-1 « concernant les contrats prévus aux articles L. 441-3 et L. 441-4 du code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 dans la grande distribution à dominante alimentaire », adoptée le 6 juillet. Face à la crise sanitaire qui a désorganisé les chaînes d’approvisionnement quelques jours seulement après la date de fin des négociations commerciales annuelles entre acteurs de la grande consommation, la Commission encourage les acteurs à engager des « discussions bilatérales » pour gérer au mieux les difficultés éventuelles d’application des contrats en cours et le déroulement des relations commerciales.
