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Relations commerciales : la CEPC recommande la discussion
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La Commission des pratiques commerciales (CEPC), qui veille à l’équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs, a mis en ligne vendredi sa recommandation n°20-1 « concernant les contrats prévus aux articles L. 441-3 et L. 441-4 du code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 dans la grande distribution à dominante alimentaire », adoptée le 6 juillet.
