Qu'est ce que l'observatoire des coûts de production, des marges et des pratiques que l'UE veut mettre en place ?
L’Union européenne veut améliorer la position des agriculteurs européens au sein des filières et suggère notamment la création d'un observatoire des coûts de production, des marges et des pratiques commerciales. Elle veut aussi vérifier où en est l’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.
L’Union européenne veut améliorer la position des agriculteurs européens au sein des filières et suggère notamment la création d'un observatoire des coûts de production, des marges et des pratiques commerciales. Elle veut aussi vérifier où en est l’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.
Face à la colère des agriculteurs, Bruxelles a proposé plusieurs mesures pour simplifier la PAC, mais veut aussi s’attaquer à la question du revenu agricole. La Commission a ainsi adressé le 15 mars un document de réflexion au Conseil et au Parlement européen, dans lequel sont suggérées plusieurs pistes, sur différentes temporalités.
Création d'un observatoire des coûts de production, des marges et des pratiques commerciales
Cet observatoire permettrait de disposer de données fiables et transparentes sur le fonctionnement de la chaîne alimentaire. L'Observatoire des coûts de production, des marges et des pratiques commerciales dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire devrait tenir sa première réunion cet été.
Cet observatoire prendra la forme d’un groupe d’experts et réunira la Commission ; les états membres et des acteurs privés. Les membres de l'Observatoire seront sélectionnés au moyen d'un appel à candidatures ouvert.
Appuyer sur la directive sur les pratiques commerciales déloyales
Entrée en vigueur le 1 mai 2019 et imposant aux États membres de la transposer en droit national avant le 1er mai 2021, cette directive n’est pas encore évaluée, la Commission demande donc un rapport sur sa mise en œuvre. Elle comprend 16 mesures, dont certaines sur les retards de paiement, les représailles commerciales notamment. Est envisagé, d’ici le troisième trimestre, d’y rajouter des mesures sur « l'application transfrontière des règles en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales ». La Commission justifie « Actuellement, au moins 20 % des produits agricoles et alimentaires consommés dans un État membre proviennent d'un autre État membre. Il est nécessaire de renforcer la coopération entre les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation et d'améliorer l'échange d'informations et la perception des sanctions »
Modifier le règlement sur l’organisation commune de marché (OCM)
Ces modifications de l’OCM pourraient être mises en place « au cours des deuxième et troisième trimestres de 2024 ». Il s’agirait de renforcer les règles sur les contrats et inciter au développement de circuits de commerce équitable. Des mesures d'accompagnement pour les marchés publics sont aussi en réflexion.
