Aller au contenu principal

Projet de loi Descrozaille : Députés et sénateurs doivent trouver un compromis

Examiné le 15 février en séance publique au Sénat, le projet de loi du député Descrozaille a été totalement remanié. Il passe directement en Commission mixte paritaire à compter du 8 mars.

Négociations commerciales
© 2006 James Group Studios

Le 15 février, les sénateurs examinaient le texte de la proposition de loi du député Descrozaille sur les produits de grande consommation. Le projet de loi adopté ne ressemble plus vraiment à celui qui avait été voté par les députés le 18 janvier dernier.

Il va passer directement en commission mixte paritaire à compter du 8 mars.

Les points clés votés par le Sénat :

  • l’expérimentation du relèvement du Seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions a été maintenue jusqu’au 15 avril 2026, alors qu’elle avait été supprimée en commissionhttps://www.reussir.fr/lesmarches/loi-descrozaille-la-rapporteure-au-senat-veut-suspendre-le-relevement-du-srp?utm_source=article&utm_medium=body&utm_campaign=b021e554-c3b3-4f33-8c23-86f4105468d3
  • l’extension de la limitation des promotions aux produits de grande consommation non-alimentaires a été maintenue, avec une phase de test également jusqu’au 15 avril 2026.
  • en cas d'absence d'accord entre le fournisseur et le distributeur au 1er mars, le médiateur peut être saisi. Un préavis doit être appliqué qui tient compte des conditions économiques du marché, notamment pour la détermination du prix convenu.
  • L’extension du champ de la non-négociabilité des matières premières agricoles aux marques de distributeurs.
  • enfin, sur les pénalités logistiques, il est question de limitation du quantum à 2% de la valeur des produits commandés, d’absence de pénalités pour un manquement datant de plus d’un an, d’absence de pénalités pour les grossistes.

Les plus lus

vache laitière devant une mangeoire de paille
L’écart de prix entre les vaches Lait et Viande n’a jamais été aussi bas qu’en mai 2025

Les prix moyens des gros bovins ont continué d’augmenter en semaine 25, mais, cette semaine, sur les marchés, on note un…

poules rousses en volière
Prix des poules de réforme – Cotation réalisée le 20 juin 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

poule rousse dans un champ vu de prés
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 6 juin 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

Une carte de l'Europe dessinée en nuggets de poulets, wings, cuisses de poulet
Le prix du poulet dépasse 1 400 €/t en Pologne, tensions en Europe

Le marché du poulet en Europe accuse le manque d’offre liée à l’épidémie de grippe aviaire en Pologne, d’autant plus que l’…

un graphique avec une courbe à la hausse, sur fond de grains de blé
Les prix du blé, de l’orge et du maïs français sont repartis à la baisse

Comment ont évolué les prix des céréales ces 7 derniers jours ? Les journalistes de la Dépêche-Le Petit Meunier vous…

courbe de prix veaux
La barre des 300 € dépassée pour un petit veau laitier

La hausse saisonnière des cours des petits veaux laitiers a pris une ampleur inégalée cette année avec un nouveau seuil de…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio