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Porc : le Conseil d’état rejette les requêtes de Cooperl

Le Conseil d’état a publié sa décision dans l’opposition entre Inaporc et la Cooperl qui se voit déboutée de ses requêtes concernant l’équarrissage et le financement de l’interprofession. 

camion cooperl
Le Conseil d'Etat n'a pas accédé aux requêtes de la Cooperl face à Inaporc
© Réussir

Le rapporteur public l’avait proposé devant Conseil d'État le 18 octobre, la cour a rejeté les requêtes de Cooperl dans le litige qui l’opposait à Inaporc, sur les arrêtés d’extensions des accords interprofessionnels notamment sur l’équarrissage et le financement de l’interprofession

Les cotisations équarrissage sont justifiées

L’extension de l’accord sur l’équarrissage permet « " dans l'intérêt de la filière " et dans un objectif de " sécurité sanitaire ", d'organiser le financement de la collecte et de la destruction des animaux trouvés morts dans les exploitations porcines françaises », écrit le Conseil d’Etat qui juge que « de telles actions entrent dans le champ de celles susceptibles d'être conduites par l'organisation interprofessionnelle Inaporc», contrairement à ce qu’estimait Cooperl. Il juge aussi, là encore inversement à la Cooperl, que les montants de cotisation ne sont ni subjectifs ni déraisonnables et « financent des actions d'intérêt commun ».

Inaporc est bien représentative

Le Conseil précise dans un second point qu’Inaporc est bien représentative, puisque cette représentativité peut s’apprécier à l’échelle nationale. Certes la Cooperl ne souhaite plus faire partie d’Inaporc et a démissionné de Culture Viande mais « elle est demeurée membre de la Coopération Agricole, organisation professionnelle nationale adhérente à l’Inaporc ». 

D’autres procédures judiciaires en cours

La Cooperl devra verser 3 000 euros à Inaporc, ce qui ne sonne pas le glas des procédures entre ces deux parties. Inaporc a en effet lancé une procédure de recouvrement des cotisations au titre de l’année 2022 auprès du tribunal de St-Brieuc, nous informe Agra. 

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