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Plus de bonus-malus social pour l’industrie alimentaire et le transport routier

Conseil d'Etat
© DR

Dix organisations professionnelles, dont l’Ania, la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) et l’Union TLF des Entreprises de transport et de logistique de France, avaient déposé en septembre 2019 un recours en annulation contre le décret instaurant une modulation de la contribution sociale patronale afin de lutter contre la précarité de l’emploi. Ces organisations ont obtenu satisfaction de la part du Conseil d’Etat le 25 novembre et s’en félicitent dans un communiqué diffusé le 26 novembre. « Cette décision va permettre aux entreprises de se concentrer sur leurs activités économiques sans être pénalisées par un dispositif contre-productif pour l’emploi », déclarent-elles, relativement aux spécificités de l’emploi des secteurs concernés.

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