Loi Pacte

Plastique : les députés réintroduisent les interdictions

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Publié le 15 mars 2019 - Par Nathalie Marchand

L'Assemblée nationale a maintenu la date du 1er janvier 2021 pour les assiettes en plastique.

En première lecture du projet de loi de plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (dite Loi Pacte), les sénateurs avaient adopté le 30 janvier dernier un amendement revenant sur les mesures de lutte contre la pollution plastique adoptées dans la loi Alimentation. Ils avaient ainsi retardé d’un an (au 1^er janvier 2021) l’interdiction des pailles, touillettes et de certaines assiettes en plastique, et avaient levé l’interdiction des piques à steak, des couvercles à verre jetables, des plateaux-repas, des pots à glace, saladiers et autres boîtes en plastique. Concernant la restauration collective, si les sénateurs avaient maintenu l’interdiction d’utiliser des contenants alimentaires de cuisson et de réchauffe en matière plastique au plus tard au 1^er janvier 2025, ils avaient réautorisé les contenants alimentaires en plastique pour le service. Le 6 mars dernier en commission des affaires économiques l’Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture l’interdiction des contenants en plastique pour le service en restauration collective, mais maintenu la date du 1^er janvier 2021 pour l’interdiction des pailles en accord avec la directive européenne. Les députés ont en revanche réintroduit l’interdiction des piques à steak et couvercles à verre jetables et aussi des contenants ou récipients en polystyrènes expansé destinés à la consommation sur place ou nomade. Le texte est actuellement examiné en séance publique dans l’Hémicycle.

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