Brexit

Pêche : la France engage un contentieux contre le Royaume-Uni

La France s’apprête à demander à la Commission européenne d’engager un contentieux contre le Royaume-Uni, « une procédure juridique pour les licences auxquelles nous avons droit, qui sont les plus prioritaires, les plus importantes », précise Clément Beaune, secrétaire d’État aux Affaires européennes, le 17 décembre 2021.

Cette annonce a eu lieu à l’issue d’une rencontre à l’Élysée entre les pêcheurs français affectés par le Brexit, les élus des régions concernées, Annick Girardin, ministre de la Mer, ainsi que le président de la République.

Les discussions devaient aborder « les perspectives sur les licences non obtenues à ce stade et sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni, ainsi que sur l’accompagnement que l’État français entend conduire pour s’assurer qu’aucun navire ne reste sans solution », souligne l’Élysée dans un communiqué.

La France, reprochant à Londres le trop peu de licences accordées à ses pêcheurs pour accéder à une zone de six à douze milles nautiques au large des côtes britanniques, veut ainsi poursuivre les discussions avec le gouvernement britannique afin d’obtenir 73 licences supplémentaires.

L’Élysée va demander à la Commission européenne de réunir le conseil de partenariat, prévu par l’accord de Brexit en cas de problème – une instance européenne jamais réunie pour l’instant – « pour dire aux Britanniques que c’est un problème européen, qu’ils ne respectent pas à 100 % l’accord », assure Clément Beaune.

Une aide pour les pêcheurs sans licence

Le gouvernement français lance en parallèle un plan d’accompagnement pour les pêcheurs qui n’obtiendraient pas de licence à l’issue des négociations avec le Royaume-Uni.

Cette aide serait individualisée « au cas par cas, bassin par bassin », a indiqué Annick Girardin, ajoutant qu’une personne spécialisée dans cet accompagnement serait nommée « dans la semaine qui vient ».