OGM : une fréquence insuffisante des autocontrôles
De manière générale, les enquêteurs de la DGCCRF ont estimé que les principaux opérateurs « maîtrisent le risque de contamination par des OGM des semences mises en marché en France », dans un bilan publié le 5 janvier. Néanmoins, ils considèrent que dans certains cas, la fréquence des autocontrôles est « insuffisante », qu’il existe des « lacunes dans les procédures de gestion du risque OGM », et que les « protocoles d’analyse sont insuffisamment exigeants ». À la suite de la détection, en 2018, d’un cas de colza transgénique, les investigations menées en 2019 ont ciblé cette culture et conclu à la conformité de tous les lots contrôlés. L’institution rappelle qu’en France, la mise en culture de semences contenant des OGM est interdite. La commercialisation de semences contenant des OGM est possible, mais soumise à des conditions strictes. Une centaine d'OGM est autorisée en Europe ainsi qu’en France pour le maïs, le colza, le coton, le soja et la betterave sucrière, pour l'importation et l'utilisation en alimentation humaine et animale, mais pas pour la mise en culture. Le caractère OGM de ces produits doit être indiqué et ils sont contrôlés par la DGCCRF. Une seule exception : le maïs MON810 n’est pas autorisé en France.
