OGM : l’agriculture salue le projet de loi
Les organisations agricoles représentées par le Conseil de l’agriculture française (FNSEA, JA, APCA, CNMCCA) saluent le projet de loi relatif aux OGM présenté hier par le ministre de la Recherche, parce qu’il va donner un cadre à l’utilisation des organismes végétaux transgéniques et garantir l’information du consommateur. Ce cadre doit permettre, rappelle un communiqué du CAF de respecter tout à la fois les choix des producteurs et ceux des consommateurs. Il doit aussi permettre à la recherche de travailler à la sélection de variétés répondant aux besoins de demain, « que ce soit en santé humaine, de préservation de l’environnement, ou de valorisation non alimentaire de la biomasse ».
En pratique, le maïs est aujourd’hui la seule espèce végétale dans laquelle des variétés OGM sont autorisées à la culture. L’AGPM espère que son guide de bonnes pratiques permettant la coexistence de variétés OGM et non-OGM servira de référence à l’établissement des prescriptions aux agriculteurs.
Les semenciers dubitatifs
Mais la section spécialisée de la FNSEA s’oppose à la notion de « responsabilité sans faute » du projet, qui rendra responsable d’une éventuelle contamination un producteur ayant respecté les règles de culture. Quant à un éventuel fonds d’indemnisation, l’AGPM considère que la taxe devant l’alimenter sera proche de zéro.
Le Groupement interprofessionnel des semences végétales et plants (Gnis), accueille aussi très favorablement le projet du ministère de la Recherche. Mais s’il est pour la transparence à l’égard du public, il reste méfiant. Une porte-parole du Gnis déplore qu’aucune menace juridique ne semble capable d’arrêter les faucheurs. Elle craint que les productions de semences OGM et les cultures à des fins commerciales ne deviennent aussi vulnérables que les essais si elles sont soumises à un régime déclaratif. Même si l’usage du registre des cultures OGM devrait être réservé à l’office qui gèrera le système d’indemnisation pour contaminations fortuites. LeGnis s’inquiète enfin du rôle qu’aura la représentation de la société civile au sein du comité de bio-vigilance.
