Nouvelles aides à la transformation

Un décret paru au Journal officiel du 2 mai lance une nouvelle salve d’aides à la transformation industrielle à l’intention spéciale des PME et ETI dans le cadre de France Relance (suivant l’ouverture du guichet de la fin octobre à la fin décembre 2020). Ce sont des subventions (dans la limite des crédits disponibles) aux entreprises qui réalisent un investissement dans un bien acquis à l'état neuf ou d'occasion, affectés à une activité industrielle sur le territoire français. Ce décret adresse les entreprises intéressées à l'Agence de services et de paiement. L’arrêté d’exécution publié dans le même JO donne les modalités de dépôt de demande (en ligne) ainsi que la liste détaillée d’équipements éligibles.