Négociations commerciales : 4 M€ d'amendes pour trois enseignes n’ayant pas respecté la date butoir
Trois grands distributeurs, Carrefour, U et Intermarché, ont écopé d'un total de plus de 4 millions d'euros d'amendes administratives, pour non-respect de la date butoir au 1er mars lors des négociations commerciales 2019 avec les fournisseurs de l'agroalimentaire, les premières depuis l'application de Loi Egalim. Carrefour écope de la plus lourde amende, avec 2,93 millions d'euros de sanction, contre 1,14 pour Coopérative U Enseigne et 211 000 euros d'amende pour Intermarché, a annoncé la DGCCRF. « Le montant des sanctions est proportionné au nombre et à l’importance des retards, ainsi qu’au chiffre d’affaires prévisionnel concerné », souligne la DGCCRF, précisant que la règle de la date du 1er mars pour clore les négociations n’avait pas été respectée pour « un nombre significatif de fournisseurs ». « Le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur », note la DGCCRF, qui revendique quelques « 5500 contrôles sur l'application des nouvelles règles encadrant les promotions », prévues dans le cadre de la loi Egalim. « Les négociations qui s'achèveront au 1er mars 2020 seront, plus encore que les précédentes, un indicateur de la volonté des acteurs de jouer le jeu de la réforme », avertit la DGCCRF dans son communiqué.
