Aller au contenu principal

Négociations 2022 : les sanctions tombent pour non-respect d'Egalim 2

Le gouvernement fait savoir que des procédures vont être engagées par la DGCCRF pour non-respect des règles fixée par le Code du commerce. ITM Alimentaire International écope déjà d'une amende de 19,2 millions d'euros.

Négociations commerciales
© 2006 James Group Studios

Dans un communiqué du 22 février, et à la veille du dernier comité des relations commerciales, le ministère de l'Economie se félicite des actions menées par la DGCCRF dans le cadre des contrôles du respect de la loi Egalim 2.

"Les contrôles qu'elle mène depuis plusieurs mois vont la conduire à engager plusieurs procédures pour non-respect des règles fixées par le Code du commerce", explique un communiqué du ministère.

Ainsi, ITM Alimentaire International est sanctionnée d'une amende administrative de 19,2 millions d'euros, en application des articles L. 441-7 et L. 470-2 du code de commerce pour ne pas avoir fait figurer dans les conventions annuelles conclues avec ses fournisseurs les éléments relatifs aux services de coopération commerciale facturés par ses centrales internationales AgeCore (Suisse) et ITM Belgique (Belgique) et ce alors que ces services sont rendus en France.

En outre, la DGCCRF va engager une procédure d'injonction sous astreinte avec une centrale régionale d'une autre enseigne de distribution, afin qu'elle "cesse ses pratiques en matière de pénalités logistiques, sous un délai de trois mois".

Des investigations renforcées sont également menées concernant les pratiques de deux autres enseignes toujours en lien avec les pénalités logistiques.

La DGCCRF aura réalisé plus de 1 100 contrôles des realtions entre fournisseurs et distributeurs au cours du cycle de négociations 2022, qui doivent être conclues le 1er mars prochain.

 

 

Les plus lus

Audition du pdg du groupe Bigard sur les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Décapitalisation, Egalim, crise des abattoirs, tensions avec la GMS, Jean-Paul Bigard s’explique face aux députés

Le président-directeur général du Groupe Bigard a répondu pendant 2hoo aux questions des députés sur la souveraineté…

Emmanuel Besnier, PDG de Lactalis, devant trois députés de la commission d'enquête sur la perte de souveraineté alimentaire, le 6 juin 2024
Lactalis : « On est la cible de beaucoup d’attaques en tant qu’entreprise qui réussit », déplore Emmanuel Besnier

Le président-directeur général du Groupe Lactalis a répondu pendant 2h00 aux questions des députés lors d’une audition à…

carte de la vienne
Agneau : Bigard reprend l'abattoir Sodem du Vigeant

Jean-Paul Bigard a annoncé l'acquisition du premier abattoir d'agneaux de France. 

camion de transport de bétail
Bovins : qui a profité de la réouverture du marché turc ?

Pour limiter la décapitalisation, le gouvernement turc a ouvert les importations d’animaux vifs et de viande bovine en 2023.…

graines de soja
Alimentation animale : pourquoi les prix du soja pourraient flamber fin 2024

Si le règlement européen sur la non déforestation importée (RDUE) est clair quant à ses objectifs, le manque de précision sur…

Volaille : comment la Croatie est devenue le nouveau terrain de jeu des industriels ukrainiens pour multiplier leurs productions

La Croatie semble devenir le nouveau terrain de jeu pour les entreprises ukrainiennes de volaille. De quoi…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio