Nanomatériaux : pourquoi l’Anses trouve la définition de la Commission européenne trop restrictive
L’Anses rend public un rapport recommandant une définition plus « protectrice » des nanomatériaux, que celle proposée par la Commission européenne.
Nanoparticules de dioxyde de titane, additif (E171) interdit dans les produits alimentaires vendus en France depuis le 1er janvier 2020, et depuis 2022 en Europe.
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Inrae
La Commission européenne a proposé une définition européenne des nanomatériaux (ou nanoparticules) le 10 juin 2022. L’Anses (Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) craint que cette définition européenne ne conduise à une « régression en matière de protection des populations et de l’environnement », selon un communiqué présentant son rapport sur la définition des nanomatériaux. L’agence française propose une définition plus « englobante » et « protectrice », selon elle :
- S’appuyant uniquement sur des critères dimensionnels ;
- Une définition indépendante du secteur d’application, laissant les réglementations sectorielles - cosmétiques, biocides, aliments, etc. - préciser, parmi ces nanomatériaux, ceux devant faire l’objet de mesures particulières : étiquetage de produits, évaluation spécifique, autorisation préalable à la mise sur le marché, etc. ;
- Une définition indépendante de considérations liées aux méthodes et instruments de mesure.
