Loi Alimentation : Coop de France en attente d’une explication de texte

A l’occasion de la réunion organisée vendredi dernier par Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher, Coop de France a tenu à souligner que l’efficacité des mesures du relèvement du SRP et de l’encadrement des promotions dépendait notamment du fait de « disposer d’un texte clair ». Or à ce stade, « le texte comporte de nombreuses ambiguïtés susceptibles de générer des interprétations divergentes », selon Coop de France qui estime que « seule une circulaire d’interprétation ou des lignes directrices de la DGCCRF pourront les lever et apporter la sécurité juridique indispensable aux entreprises ». En attendant, la section agroalimentaire de Coop de France indique avoir publié un guide des négociations commerciales pour accompagner ses adhérents en leur donnant la cartographie renouvelée des acteurs de la distribution, ainsi qu’une analyse des impacts opérationnels des différentes dispositions de la loi.